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Journée "transports en région" au Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Jacques AUXIETTE, Président des Pays de Loire, Président de la commission infrastructure et transport de l’ ARF coprésidait la réunion du matin au côté de Michel VAUZELLE, président de la région Provence Alpes Côte d’Azur, l’après-midi la présidence fut assurée par Jean-Yves PETIT Vice président de la région, délégué aux transports et à l’écomobilité.
Il y avait également à la tribune et dans la salle de nombreux élus de plusieurs régions qui avaient tenu la veille une réunion de la commission transport de l’ARF. Parmi les élus et personnalités présents à la tribune le matin, nous pouvons citer Roland RIES, maire de Strasbourg et président du GART (Groupement des Autorités Régionales de Transport) ; Jean-Yves PETIT, Vice-Président de la région PACA, délégué aux transports ; Yannick CHENEVARD, Vice-Président de Toulon Provence Méditerranée en charge des transports ; Bruneau GAZEAU, Délégué général de l’Union des Transports Publics ; Hubert du MESNIL, Président de RFF ; Claude SOLARD, Directeur général SNCF Régions et Intercités . Mais l’État n’était pas représenté.
J.AUXIETTE a insisté, en débutant son intervention sur le risque de crise industrielle que pourrait connaitre l’industrie ferroviaire et tout particulièrement les entreprises Bombardier et Alstom, si les Régions françaises ne pouvaient poursuivre leurs investissements dans le renouvellement de leur parc ferroviaire et honorer leurs commandes par manque de crédits. Le manque de financements étant estimé à 5 milliards d’Euros. J.AUXIETTE a soulevé à ce propos la question de la fiscalité régionale dans le cadre de la régionalisation de l’acte 3 à venir de la décentralisation. Il martèle qu’il faut tenir compte des pouvoirs dévolus aux AOT en instaurant des AOT pilotes et disposer d’acteurs décisionnels au niveau régional. Pour le rapprochement annoncé entre RFF et la SNCF, il faudra savoir qui pilotera le système et comment le parlement s’impliquera dans sa définition et son suivi.
Pour Roland RIES qui préside le GART, il nous explique tout d’abord que le GART regroupe la totalité des régions y compris ultra marines, les trois quart des départements ainsi que des agglomérations, soit 280 AOT. Le rôle du GART dans l’acte 3 de la décentralisation doit être précisé car il y a là une formidable opportunité pour développer les transports publics. En effet, si les lois précédentes ont permis un important développement des transports collectifs, il faut aller plus loin, rendre ces transports plus attractifs, avoir un souci très fort des inter modalités. Les régions devraient avoir un rôle de coordination des AOT sur leur territoire. On pourrait envisager un syndicat mixte régional. Il faut sans doute une AOT chef de file au niveau régional, car il convient de disposer d’une autorité chargée de la cohérence des transports collectifs sur un territoire.
Yannick CHEVENARD, vice-président de Toulon Provence Méditerranée en charge des transports pense, lui, qu’il faudrait imaginer une compétence nouvelle pour ce qui est du fret ferroviaire. D’autre part, sur la question des transports il convient de ne pas oublier le transport maritime et les autoroutes de la mer pour lesquelles il faut prévoir des plateformes logistiques avec des connexions routes-fer-mer.
Hubert du MESNIL, Président de RFF, affirme qu’avec la décentralisation ferroviaire, les régions ont acquis des compétences dans la compréhension des besoins des usagers. En ce qui concerne les responsabilités des AOT, il faut qu’elles soient bien définies afin que les opérateurs puissent bien travailler avec elles. Pour lui, la région doit assurer la cohérence et l’articulation entre le niveau national et le niveau urbain. Pour lui, mais c’est à titre personnel qu’il s’exprime, les régions ont leur mot à dire à propos du réseau national sur un certain nombre de choses, car elles paient. Le réseau est hétérogène (passagers, fret, …), alors comment combiner ce type de réseau avec les compétences des régions ? A ce propos, il est indiqué que J.AUXIETTE s’est vu confié une mission par le ministre des transports.
J.AUXIETTE rappelle que la dette de RFF est actuellement de 30 Milliards d’Euros et qu’elle sera bientôt de 50 milliards. Il demande qu’une AOT soit donneur d’ordre et non partenaire vis-à-vis de la SNCF ou de RFF.
Claude SOLARD, Directeur général de la SNCF pour les régions et les intercités, souhaite avoir en face de lui de véritables responsables régionaux afin d’avoir des réponses rapides. Pour lui, la SNCF ne doit pas être morcelée. Il faut avoir des territoires à l’écoute des AOT.
Il y a eu ensuite un débat sur la nécessaire coordination et la cohérence entre les AOT, plusieurs intervenants disant que la future loi devrait apporter des réponses.
Pour R.RIES, si tout le monde reconnait la nécessité de la cohérence, comment fait-on pour la mettre en place ? il indique que des écueils sont à éviter. Ainsi dans la perspective de la simplification, il ne faut surtout pas ajouter de nouvelles structures à celles qui existent déjà. Il se prononce pour un syndicat mixte régional. Il y a nécessité de définir en commun un schéma régional. Il faut selon lui inventer des solutions nouvelles et se méfier de certains engouements, tel que le tramway qui une fois adopté par une ville s’est répandu dans d’autres sans qu’il y ait une véritable réflexion derrière ce choix.
Rappel : la loi prévoit que des territoires urbains ne peuvent être ouverts à l’urbanisation que s’il existe préalablement des dessertes par transport collectif.
Une question est posée à propos de la rénovation des gares et des lieux de la multimodalité, le problème principal étant celui de leur financement. Pour la multimodalité, il estrépondu qu’il serait préférable que le financement relève de l’agglomération.
Il y a aussi le versement transport (VT) au service de la compétence nouvelle sur les pôles d’échanges, de même que doit être posée les questions de la billétique et de la sécurité.
A ce propos un autre intervenant insiste sur le fait qu’il faut prendre en comptele voyageur et pour cela la billétique qui doit être unique pour faciliter la vie des voyageurs. Les parcs relais doivent donner lieu à imaginer des systèmes de connexion entre lignes départementales et régionales afin de « bloquer » les voitures dans les parcs relais. Il faut aussi multiplier dans les agglomérations les pôles d’interconnexion.
Il est nécessaire d’instaurer une conférence régionale permanente, en particulier pour les échanges d’information et de réflexion.
A ce propos, J.AUXIETTE indique qu’il y a une expérimentation régionale sur le tram-train à Nantes qui va se développer vers Angers.
H. du MESNIL se prononce pour une coordination entre les AOT et précise qu’il ne faut pas trop compter sur les opérateurs pour faciliter cette coordination. En fait, pour lui, ce sont aux AOT à se prendre en charge. Les AOT doivent mutualiser un certain nombre de services spécifiques afin de disposer de services musclés et compétents, par exemple il peut y avoir un service technique commun à l’exemple des AOT en Suède.
JY PETIT intervient pour préciser qu’en PACA, il existe 30 AOT et qu’une coordination est absolument nécessaire pour faire face au niveau national afin d’être force de proposition. De manière sous-jacente, il pense qu’existe une crainte quant au rôle renforcé des régions. Il faut donc apporter des garanties nécessaires aux autres autorités pour qu’elles ne soient pas noyées par l’autorité coordinatrice régionale.
R.RIES revient sur la question du financement des AOT qui n’ont plus de ressources dédiées pérennes. Il souhaite parler du Versement Transport (VT). Il y a un état des lieux à faire. Ensuite, il fait 3 types de propositions, deux distinctes en particulier l'idée d'instaurer une VT additionnelle à un niveau bas, 0,2 %. Toutefois cela risque de heurter les entreprises. Une taxe additionnelle de cet ordre rapporterait 625 millions d’Euros.
Un tout autre sujet est abordé, celui des trains nationaux et des TGV.
Pour JY. PETIT, les ménages regardent d’abord le prix des billets. Il note que sur le réseau de PACA il y a eu une évolution de la fréquentation : en 2012 + 10% à ce jour, en 2011 +13%. Nous avons une meilleure complémentarité entre le national et le régional avec une meilleure coordination entre TGV, TET et TER. Nous travaillons avec 3 autres régions sur la transversale qui va de Nice, Marseille, Montpellier, Toulouse jusqu’à Bordeaux, complété par un travail avec les Conseils Généraux pour établir des rabattements.. Nous avons une tarification régionale articulée avec les trains nationaux. En ce qui concerne la ligne des Alpes qui est l’une de nos grandes préoccupations, nous envisageons de faire une offre multimodale.
Nous constatons une diversité des besoins et diversité des usages en raison de l’aménagement du territoire ; Nous avons besoin de lieux de régulation avec les opérateurs avec une participation au co pilotage. L’État doit définir quelles sont les missions des TET. La représentation nationale, comme cela a été dit précédemment, doit être responsable des orientations nationales, en particulier pour ce qui est des TGV. La SNCF doit être un coordonnateur fort sous la conduite de l’État.
H. du MESNIL indique que 900 000 voyageurs/jour empruntent les TER, ils sont 300 000 à utiliser les TGV, dont 25 % prennent une correspondance avec les TER, et 100 000 à prendre les TET.
Il faut bien comprendre les problèmes que pose une transversale sud-est de Nice à Bordeaux donc avec les AOT de 4 régions, de plus il faut inclure RFF qui assure les travaux. Comment avec de telles contraintes élaborer la complémentarité et l’intermodalité. A cela il faut ajouter les relations internationales avec l’Italie et l’Espagne. Doit-on, dans un tel cadre de réflexion considérer les TER comme une variable d’ajustement ?
La question des lignes de cars régionales est abordée : quelles complémentarités ? Comment traiter l’intégralité des parcours, notamment les derniers kilomètres parcourus ?
JY.PETIT se demande si l’on peut traiter des complémentarités rail-route à partir es derniers kilomètres en assurant des AR dans la journée grâce à cette complémentarité. C’est à la région d’organiser l’intermodalité.
