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Études LGV PACA : la concertation devrait débuter en septembre
19 Mai 2011 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
Dans un précédent article (12 décembre 2010), nous avions évoqué le dispositif établi par RFF pour les études de la LGV PACA : COPIL, COTECH et COTHEM …. ! Quelques éléments de mise à jour peuvent être utiles.
Les Bureaux d’Études (BE évidemment) sont en action et un groupe de travail « prospective territoriale » a été ajouté. L’étude prospective territoriale porte sur le diagnostic du territoire et les enjeux territoriaux associés,l’avenir du territoire aux horizons du projet et les impacts engendrés par la mise en place d’un nouveau système de transport ferroviaire performant à l’horizon 2040, les mesures d’accompagnement proposées pour amplifier les effets potentiels positifs du projet.
Ce sont, dans la période, les Comités Territoriaux (COTER) qui vont être mis en place par les Préfets des départements. Ils en assureront la Présidence. La composition devrait comprendre, outre les services de l’État, RFF et les co-financeurs :
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des collectivités territoriales,
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des représentants des milieux socio-économiques,
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des associations.
Rappelons que les co-financeurs sont le Conseil Régional, Conseils Généraux 13, 83 et 06, les communautés urbaines de Nice Côte d'Azur, Marseille Provence Métropole, Pays d'Aix et Toulon Métropole Méditerranée, ainsi que Monaco.
Quel rôle pour les COMITES TERRITORIAUX (COTER) ?
Les comités territoriaux ont pour mission de préciser les enjeux propres à leur territoire, de suivre les études afférentes et d’en valider les résultats dans les orientations du comité de pilotage. Plus précisément, ils peuvent :
• émettre un avis sur les options de passage, dans le cadre des orientations données en comité de pilotage, concernant les fonctionnalités et les fuseaux sur le territoire concerné,
• préconiser des aménagements au projet en accord avec le programme global validé par le comité de pilotage,
• s’assurer de la prise en compte des enjeux locaux et globaux dans les études,
• solliciter dès qu’il le juge nécessaire la réunion du comité de pilotage et de proposer les sujets à mettre à l’ordre du jour,
• mettre en place, autant que de besoin, un ou plusieurs « groupes de travail », sur des sujets spécifiques et strictement liés aux enjeux de leur aire géographique de responsabilité,
• veiller à la bonne application de la charte de la concertation sur leur territoire de compétence.
Autre structure, un comité de la Concertation prendra toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la concertation sur le territoire et rendra compte de ses actions et principales décisions au Comité de Pilotage (COPIL). Il comprendra le Préfet de Région – Président du Comité de la Concertation, les Préfets de départements (13, 83, 06) le Garant de la Concertation, les Co-financeurs, les Services de l'Etat et RFF.
Le garant de la concertation assistera au Collège des acteurs et rendra compte au Comité de la concertation des observations et des propositions d’ajustements émises par le Collège des acteurs, ainsi que ses propres observations.
Cet ensemble complexe s'organise, en théorie, pour le plus grand bien des citoyens. Les associations devront y prendre toutes leurs places et travailler en cohérence pour que ce projet aboutisse à la réalisation d'une infrastructure qui réponde aux besoins de la population.
