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Des camions de 25m de long: le commissaire "a outrepassé son autorité", estiment les députés
20 Juin 2012 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
La décision du commissaire aux transports, M. Kallas, de tolérer l'utilisation transfrontalière de camions de plus de 18,75 m (appelés "gigaliners" ou "système modulaire européen"), est contestée par la commission des transports du Parlement.
"Les coordinateurs des groupes politiques ont estimé à l'unanimité que le commissaire a agi au-delà de ses pouvoirs", a déclaré le président de la commission des transports Brian Simpson (S&D, UK), lundi soir.
"Peu importe si oui ou non les gigaliners sont une bonne ou une mauvaise idée, le problème est le processus: la Commission a complètement court-circuité le Parlement européen", a déclaré M. Simpson. "Au lieu d'apporter des éclaircissements sur la question, comme il le prétend, la lettre du commissaire crée encore davantage d'incertitude juridique", a-t-il ajouté.
En 2010, M. Kallas a interprété la même directive 96/53, sur le poids maximal et les dimensions des camions, pour signifier exactement le contraire, c'est-à-dire que de tels camions ne devaient pas franchir les frontières intérieures de l'UE.
"C'est intéressant de voir qu'il a choisi de réinterpréter la législation plutôt que présenter une nouvelle proposition législative, alors qu'il sait que les éco ou méga poids lourds sont une question très controversée", a déclaré M. Simpson.
La commission des transports va renvoyer la question au Président du Parlement, Martin Schulz, en lui demandant de solliciter l'avis de la commission des affaires juridiques du PE afin de déterminer si la Commission a outrepassé ses prérogatives et privé le Parlement de ses droits.
