Cour des Comptes: «Le volet fiscal du Grenelle est un échec»

19 Janvier 2012 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté, le 18 janvier à l’Assemblée nationale, un bilan de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour la période 2009-2011. La juridiction financière estime que si le budget de l’Etat n’a pas été dépassé, le volet fiscal révèle un échec. Par ailleurs, les résultats escomptés sont jugés insuffisants, en particulier en matière d’agriculture et de transport ferroviaire.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/cour-des-comptes-le-volet-fiscal-du-grenelle-est-un-echec,27112

Autre article paru sur la gazette des communes :

http://www.lagazettedescommunes.com/95956/la-cour-des-comptes-constate-lechec-du-volet-fiscal-du-grenelle-de-lenvironnement/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=19-01-2012-quotidien

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