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Conseil Régional : ASSEMBLEE PLENIERE du 17 FEVRIER 2012
Quatre dossiers concernant les TRANSPORTS ont été débattus et votés lors de cette séance.
1/ Un avenant au contrat d'exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 entre la Région et la SNCF a été présenté lors de cette session. Il fait suite à deux délibérations :
- la première, votée en 2008, instaurait un doublement des pénalités pour non réalisation des kilomètres-trains prévus.
- la seconde, votée en octobre 2010, engageait la SNCF dans un processus de redressement de la qualité et d’amélioration de service tout en suspendant les pénalités.
Durant cette période transitoire, les résultats sont jugés bons et le redressement qualifié de spectaculaire. Le pourcentage de kilomètres-trains supprimés n’a pas excédé 2.1% en moyenne sur 2011 pour 9.4 % en 2010. La ponctualité a atteint 88.1% en 2011 contre 84.1% en 2010. En 2011, la fréquentation a progressé de 12,7% et les recettes de 10,5% .
Mais ces résultats restent fragiles du fait des insuffisances de l’infrastructure et des irrégularités demeurent liées à des défauts de production, en particulier la maintenance du matériel roulant. Sur toutes les causes, la SNCF doit mettre en œuvre des solutions adaptées. Ce sera l'objet d'un nouveau plan PrioriT 2013.
Pour 2012, l’objectif de ponctualité est de 93.8%, la limite du nombre suppressions pour cause production de 1.8%. Un mécanisme d’intéressement sur les recettes est instauré
Des objectifs d'amélioration de la propreté, de l’information, de la sûreté et de la lutte contre la fraude complètent les attentes en matière de régularité et de
fiabilité Les pénalités seront doublées pour les suppressions de train dues à la responsabilité directe de la SNCF.
En vue des services annuels 2013 et 2014, une concertation est en cours avec l’ensemble des acteurs pour une meilleure adéquation des horaires des trains de la ligne des Alpes.
Le groupe « Notre Région Doit Changer » s'est abstenu en dénonçant la hausse de la contribution de la Région. De plus, l'abandon des pénalités constitue à ses yeux un cadeau fait à une entreprise privée.
Le groupe « Front de gauche » s'est abstenu en mettant en cause le désengagement de l’État et s'est dit dubitatif sur les chiffres annoncés. Il considère qu'il y a manque de clarté sur les effectifs. En outre, les tarifs doivent garantir l'attractivité des transports ferroviaires dans la durée.
Le groupe « Front national » a voté contre en dénonçant un tour de passe-passe à propos des chiffres de régularité, le financement des syndicats et l'abandon des usagers durant les intempéries.
Le groupe « Socialiste, Radical et Républicain » a voté positivement en se félicitant des résultats obtenus. L'intervenant a noté l'afflux supplémentaire d'usagers et les effets bénéfiques du dispositif ZOU qui rencontre un succès considérable en particulier auprès des jeunes. Cependant, il ne faut pas baisser la garde car il reste à faire.
Lire l'intervention du rapporteur :
2/ Le lancement du processus de révision du Schéma Régional des Infrastructures et des Transports a été présenté comme une action visant à établir un plan régional de coordination des transports avec pour objectif le report modal. Il s'agit d'appréhender les leviers et actions concrètes à mener.
Le rapporteur a indiqué le rôle essentiel de la région dans la mise en place de la mobilité durable.
L'intervenant du groupe « Notre Région Doit Changer » a demandé que soient associés à cette démarche les acteurs économiques et les chambres consulaires. Il a ensuite établi un constat :
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les comportements sont en train de changer, le report modal est en cours .Toutes les AOT ont à y participer.
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nous disposons dans la région de tous les éléments. Les infrastructures ferroviaires existantes sont la colonne vertébrale des transports à organiser, en y intégrant le routier et le maritime.
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les carences existent en matière de fret et l'on peut s'interroger sur les infrastructures portuaires et leur interconnexion.
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Citant l'exemple du Lyon-Turin, l'intervenant a indiqué qu'il fallait avoir beaucoup de constance en qualifiant d'indispensables un tunnel sous le Montgenèvre et la réalisation de la A 51.
Pour conclure, l'intervenant a estimé que l'on peut faire baisser l'usage de la voiture si les synergies sont réalisées tous ensemble, Conseil Régional, Conseils Généraux, collectivités Territoriales. Le groupe « Notre Région Doit Changer » participera au plan de révision du SRIT et demande qu'y soient joints le CESER et les services de l’État.
Lire l'intervention du rapporteur :
3/ Le contrat de projets État-Région 2007-2013 a été traduit dans un protocole d'accord relatif au volet pôle d'échanges de l'axe ferroviaire Avignon-TGV-Avignon-Centre-Carpentras.
La partie Avignon TGV- Avignon Centre sera mise en service fin 2013.
Pour Avignon-Centre-Carpentras, la mise en service est envisagée pour fin 2014. Il s'agit maintenant de s'engager vers la réalisation des pôles d'échanges et de préparer la phase opérationnelle du contrat d'axe (1) qui devrait être voté par le conseil régional en juin 2012.
Lire l'intervention du rapporteur :
4/ La Région participe financièrement à la rénovation de la gare routière d'Aix-en-Provence.
L'assemblée a voté une convention partenariale de financement des études et des travaux qui s'élève au tiers des dépenses envisagées.
Le groupe « Notre Région Doit Changer » a salué la bonne coopération du VP en charge du dossier.
Lire l'intervention du rapporteur :
(1) contrat d'axe
Selon le CERTU, les démarches de chartes et contrats d’axe se présentent comme des outils de mise en œuvre des objectifs du développement durable. Elles réalisent des articulations locales entre projets de transport et programmation urbaine sur la base de projets concertés. Elles ne nécessitent pas de moyens nouveaux, mais une réutilisation inventive des leviers d’action des acteurs concernés. Leur réussite dépend de trois facteurs clés : un portage politique fort pour fixer les règles de la négociation et en assurer la conduite dans la durée ; une capacité d’expertises multiples, avec notamment un noyau ou comité technique robuste et des outils de suivi permanent sur plusieurs années ; et un positionnement clair de cet outil contractuel par rapport aux procédures de débat et de légitimation démocratique, aux divers échelons de responsabilité concernés.
Un exemple :
http://www.certu.fr/fr/IMG/pdf/article-tec.pdf
En complément sur Avignon-Centre-Carpentras : l'enquête publique est sur les rails
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/02/19/l-enquete-publique-est-sur-les-rails
