Financement des Transports : présentation du projet de loi-cadre en Conseil des ministres « courant décembre » selon le ministre des transports

11 Novembre 2025 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #Informations diverses, #débats

Selon les articles vus dans la presse (Contexte) une loi cadre sur les transports sera bien présentée d’ici la fin de l’année : Philippe Tabarot confirme l’objectif d’une présentation du projet de loi-cadre en Conseil des ministres « courant décembre » - Il a maintenu son calendrier lors des rencontres nationales du transport public à Orléans, le 4 novembre, malgré les aléas de la rentrée politique. Philippe Tabarot ne s’est pas avancé publiquement sur une date d’examen parlementaire. Mais, selon plusieurs interlocuteurs, il ambitionne de faire démarrer la navette durant le premier trimestre 2026. Le texte ne figure pas dans le programme de l'Assemblée Nationale jusqu’aux municipales, mais Philippe Tabarot a rappelé que la présentation en Conseil des ministres est un préalable pour une inscription à l’ordre du jour. En outre, commencer l’examen au Sénat est une option, glissent plusieurs sources, même si rien n’a été tranché pour l’heure. Il en avait été ainsi pour la loi mobilités de 2019.

Un passage piétons à Marseille --------- Nouvelle rame TER Marseille Nice

Toujours selon le média Contexte, le projet de loi-cadre se présenterait en cinq titres et un article introductif :

L’article 1ᵉʳ prévoit une loi de programmation quinquennale priorisant les investissements sur les réseaux existants, avec l’affectation des recettes autoroutières et un « principe de retour des ressources prélevées sur les mobilités vers le secteur des transports ».

Le titre I encadrera le futur modèle concessif autoroutier, avec une « ouverture de la gouvernance aux collectivités publiques intéressées » et un maintien global du niveau des péages (nouvelle transposition d’Eurovignette).

Le titre II crantera 4,5 milliards d’euros par an à partir de 2028 pour régénérer et moderniser le réseau ferré. Il sera censé faciliter le recours aux fonds privés et « sécuriser de nouveaux financements » pour la période 2028-2032.

Le titre III consacrera la Société des grands projets comme opérateur de l’État pour le déploiement des Serm ; permettra de déplafonner le versement mobilité pour les collectivités qui « active[nt] le levier tarifaire » ; et « améliore[ra] la gouvernance des gares routières ».

Le titre IV « harmonise[ra] les frais de manutention portuaire » et incitera les donneurs d’ordre à participer au verdissement des camions.

Le titre V facilitera les investissements cyclables.

FNE/FNE PACA/NOSTERPACA propose une journée d'informations sur ces sujets le 14 novembre à Marseille. Pour y participer, l'inscription est obligatoire et se fait avec ce [LIEN]

Le détail de la journée est disponible dans les articles précédents.

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