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Quelle mise en œuvre du plan vélo de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ?
La Chambre Régionale des Comptes va examiner la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Ce sujet a été retenu comme thème de contrôle et d'enquête, pour notre région, lors de la deuxième campagne de participation citoyenne qui s'est déroulée du 6 septembre au 15 octobre 2023.
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CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Vu dans La Provence du 24/01 :
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La deuxième campagne de participation citoyenne, qui s'est tenue du 6 septembre au 15 octobre 2023, a réuni près de 20 000 participants et recueilli 622 nouvelles propositions de thèmes de contrôle et d'enquête pour les juridictions financières.
Lors de ses vœux à la presse, prononcés le 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des Comptes, a annoncé les 25 thèmes retenus.
10 thèmes ont été retenus par les chambres de la Cour (contre 6 lors de la précédente édition) :
- La lutte contre la corruption ;
- Les taxes à faible rendement ;
- L’ONF et le défi de la transition écologique ;
- La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains ;
- L’évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus ;
- Le contrôle des polices ;
- Le soutien de l’État à l’économie sociale et solidaire ;
- Les fraudes aux retraites versées à l’étranger ;
- Les personnels non soignants dans les structures de soin ;
- Les passages entre le secteur public et le secteur privé.
Pour la 1re année de leur participation au processus citoyen, les CRTC ont, à ce stade, retenu 15 thèmes :
- CRC Auvergne Rhône Alpes : les dépenses de communication des collectivités locales ;
- CRC Bretagne : la production locale d’énergie ;
- CRC Corse : la politique du logement social en Corse ;
- CRC Grand Est : l’utilisation des infrastructures de mobilités douces en Alsace ;
- CRC Guadeloupe-Martinique–Guyane : le contrôle de la gestion du syndicat unique de l'eau de Guadeloupe ;
- CRC Guadeloupe-Martinique-Guyane : l’étude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe ;
- CRC Hauts-de-France : la revitalisation des centres-bourgs ;
- CRC La Réunion - Mayotte : la gestion des fonds européens à Mayotte ;
- CRC Nouvelle-Aquitaine : le contrôle de la gestion des déchets en Dordogne ;
- CRC Occitanie : les soutiens publics à la corrida ;
- CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur : la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
- CRC Occitanie et Nouvelle-Aquitaine : le recours des collectivités territoriales aux prestations intellectuelles ;
- CTC Nouvelle-Calédonie : les frais de mission des élus des institutions émargeant au budget de la Nouvelle-Calédonie ;
- CTC Polynésie française : la défiscalisation en Polynésie française ;
- CTC Polynésie française : la taxe de développement local.
Les thèmes de la CRC Île-de-France seront, eux annoncés au moment du lancement de la 3e campagne au mois de septembre à l’issue des Jeux Olympiques.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du mardi 23 janvier 2024
PARTICIPATION CITOYENNE DES JURIDICTIONS FINANCIERES : LA CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR PRESENTE SON CHOIX !
Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles.
Dans ce cadre, 25 thèmes de contrôle ont été sélectionnés : 10 concernant les travaux de la Cour des comptes, 15 concernant les Chambres régionales et territoriales des comptes.
La CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur a sélectionné un thème proposé par les citoyens. Il s’agit du contrôle de la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Ce thème, proposé par un citoyen ou groupe de citoyens, a recueilli 145 soutiens et s’est placé nettement en tête des propositions dans notre région. Sur l’ensemble des thématiques proposées en Provence-Alpes-Côte d’Azur, celles sur la thématique des transports ont été les plus récurrentes.
Exercice de démocratie participative ambitieux, la participation citoyenne des juridictions financières a connu un grand succès pour sa 2ème édition. Plus de 20 000 participants, 622 thèmes de contrôle déposés, 29 030 soutiens enregistrés, 4 422 commentaires postés : les citoyens se sont appropriés l’outil de participation dans toutes ses dimensions.
Vous pouvez consulter l’ensemble des thèmes retenus ci-dessous :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/253
Les rapports issus des propositions présentées seront instruits à partir du 1er semestre 2024 et seront publiés sur le site de la Cour des comptes.
Les juridictions financières, Cour des comptes comme Chambres régionales et territoriales des comptes, sont déterminées à poursuivre cet exercice de regards croisés avec les citoyens et les associations. Dès lors, la 3ème campagne de participation citoyenne se tiendra à partir de septembre 2024.
Contact presse :
M. Didier Gory, tél. 06 64 16 98 32
