Pollution de l'air : l'État à nouveau condamné

19 Octobre 2022 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

20 millions d’euros, c’est la somme record à laquelle vient d’être condamné l’État. La situation sur le plan de la pollution de l’air s’améliore, mais elle n’est pas encore satisfaisante :

"Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d'azote - qui doivent être respectés depuis 2010 - restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. À ce jour, les mesures prises par l'État ne garantissent pas que la qualité de l'air s'améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles", indique le Conseil d'État.

Selon Louis Cofflard, l’avocat des associations, « cette décision était malheureusement prévisible ; l’État se montre en réalité récalcitrant et n’a pas souhaité se conformer aussi rapidement que possible à la décision obtenue il y a plus de cinq ans. ».

Dans le prolongement de cet arrêt, d’autres batailles judiciaires sont gagnées au nom de la protection de la qualité de l’air. Très récemment, France Nature Environnement Paris et Les Amis de la Terre Paris ont permis d’éviter la construction de bâtiments enjambant le boulevard périphérique. Ces projets condamnaient des personnes à vivre dans des niveaux de pollution dangereux pour la santé.

NOSTERPACA voit dans cette décision un encouragement à poursuivre ses actions. C'est aussi une occasion de réfléchir à l'usage de l'outil juridique pour obtenir les résultats que nous n'obtenons pas par le dialogue.

Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 10 millions d'euros

Après avoir ordonné à l'Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l'air, le Conseil d'État le condamne aujourd'hui à payer deux...

https://conseil-etat.fr/actualites/pollution-de-l-air-le-conseil-d-etat-condamne-l-etat-a-payer-deux-astreintes-de-10-millions-d-euros

Pollution de l'air : l'État condamné à une amende record de 20 millions d'euros

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/pollution-de-l-air-l-etat-condamne-a-une-amende-record-de-20-millions-d-euros-151121.html

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PRUVOT

19/10/2022 09:56

A qui l'Etat va-t-il payer cette amende ?<br /> A lui-même ?

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La voix de NOSTERPACA

19/10/2022 13:42

Les sommes iront à des organismes publics luttant contre la pollution de l'air. En PACA, c'est ATMOSUD qui en bénéficie. 50 000 euros seront reversés à l'association les Amis de la Terre.