Un décret pour pérenniser ?

4 Janvier 2021 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

Le décret 2020-1820 du 29 décembre 2020 définit les catégories de lignes pouvant faire l'objet d'un transfert de gestion ou d'un transfert de missions de gestion de l'infrastructure en application des articles L. 2111-1-1 et L. 2111-9-1 A du code des transports. Il détermine les modalités techniques et financières de ces transferts, ainsi que les conditions financières des transferts de propriété prévus par les articles L. 3114-1 à 3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Pour NOSTERPACA, cette nouvelle étape dans la déconstruction de l'outil ferroviaire national ne soulève que peu d'enthousiasme. En effet, s'il est de bon ton de condamner, souvent à juste titre, les pratiques des diverses entités du groupe SNCF, il n'en demeure pas moins qu'une certaine homogénéité était de règle jusqu'à présent.

Quelle réalité se cache derrière la porte qu'ouvre ce décret ? Sur la base de ce qui a été le résultat de la gestion de l'outil ferroviaire des années passées, ne nous attendons pas à des miracles ...

Pour Jean-Baptiste Djebarri, ministre des Transports, « ce décret marque une nouvelle étape dans la concrétisation de l'effort inédit de l'État pour sauver et revitaliser les petites lignes ferroviaires, avec un plan d'actions de 6,5 milliards d'euros dans les dix ans à venir. Sur des liaisons telles que Nancy – Contrexéville dans le Grand Est, Tours – Loches en Centre-Val de Loire ou Montréjeau – Luchon en Occitanie, la mise en œuvre du décret permettra aux régions de disposer de tous les outils pour pérenniser, voire remettre en place, des services publics de transport sobres, fiables et durables »

On y croit ?

Modalités des transferts de gestion et transferts de missions de gestion de l'infrastructure à des autorités organisatrices de transport ferroviaire, et conditions financières des transferts de propriété du domaine public ferroviaire.

https://www.idcite.com/Modalites-des-transferts-de-gestion-et-transferts-de-missions-de-gestion-de-l-infrastructure-a-des-autorites_a52632.html