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8 Janvier 2021 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 entérinait le maintien d'un conseil d'orientation des infrastructures, sa composition et ses missions devaient encore être précisées par décret. C'est chose faite, dans un texte publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. La nomination de ses membres est attendue.
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Décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures
Le conseil d'orientation des infrastructures a pour mission d'éclairer le gouvernement sur les politiques d'investissement dans la mobilité et les transports, incluant, en tant que de besoin, les...
