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Sécurité des transports scolaires
11 Septembre 2020 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT
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La précédente édition du guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires remontait à… 2011. Autant dire une éternité au vu des nombreux changements intervenus depuis sur l'organisation des compétences en matière de mobilité et par conséquent du transport scolaire. Le cadre institutionnel a d'abord été profondément modifié par la loi Notre du 7 août 2015 qui a transféré aux régions les attributions des départements en matière de transport interurbain (à l’exception du transport spécial des élèves et des étudiants handicapés). Par conséquent, depuis 2017, la région est compétente en lieu et place du département pour l’organisation du transport scolaire et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont compétentes pour le transport scolaire à l’intérieur de leur ressort territorial. La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités permet (LOM) permet toutefois aux régions de continuer à organiser les transports scolaires au sein d’une communauté de communes qui est AOM, sauf demande de cette dernière.
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