Annonces du gouvernement

10 Juillet 2019 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

Les secteurs les plus polluants du transport enfin mis à contribution

Un pas vers la suppression des niches fiscales du transport routier

Le gouvernement veut enfin revoir une partie des avantages fiscaux accordés au transport aérien et au transport routier. C’est un début de réponse au besoin de justice fiscale et à l’impératif d’agir pour le climat.

Le gouvernement doit tenir bon face à la levée de boucliers des fédérations de transporteurs, qui ont pour habitude de faire céder tous les gouvernements, comme nous avons pu le vivre avec le feuilleton de l’écotaxe poids lourds entre 2011 et 2014.

La ministre des transports a annoncé que «le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gasoil sera réduit de 2 centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 millions d’euros en année pleine». Une mesure qui prendra effet en 2020.

Les transporteurs bénéficient actuellement de remboursements de 17 cts/l sur le gasoil. De plus, ils sont exempts de l’augmentation de la Contribution Climat depuis 2016, soit un cadeau fiscal supplémentaire de 6 cts/l entre 2016 et 2018. Leur exonération actuelle se situe donc autour de 23 centimes par litre de gasoil !

Dans ce contexte, la remise en cause de seulement 2 centimes de ces exonérations parait modeste et justifiée. C’est un pas dans la bonne direction, que le gouvernement devra compléter et surtout pas remettre en cause.

Les secteurs les plus polluants du transport enfin mis à contribution !

A l’issue du Conseil de Défense Écologique qui a eu lieu ce matin, le gouvernement a annoncé qu’il mettra en place dès 2020 une taxe sur les vols au départ de la France et qu’il réduira l'avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole. La loi sur les mobilités n’avait pas permis d’avancer sur le dossier, pourtant crucial, des exonérations fiscales accordées au transport routier, malgré notre pétition sur le sujet.

Pour Anne Lassman-Trappier, membre du directoire Transports et mobilité durables de France Nature Environnement : « Ce n’est certes pas assez, il faudra aller plus loin pour que la fiscalité sur les carburants devienne réellement juste. Mais nous nous réjouissons de ce premier pas. Nous encourageons donc le Gouvernement à tenir bon face aux protestations qui vont s’élever et à aller plus loin lors du projet de loi de finances qui sera présenté à la rentrée, en proposant une trajectoire de suppression progressive des subventions climaticides et un accompagnement des transporteurs pour leur transition vers un transport plus propre, plutôt que de continuer à financer leur pollution. »

Stop aux cadeaux fiscaux accordés aux camions les plus pollueurs

Merci de relayer la pétition pour soutenir la remise en cause des niches fiscales et aider le gouvernement à tenir bon