Mobilité propre

3 Août 2018 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

L'Etat s'engage aux cotes des collectivités pour la mobilité propre et contre la pollution de l'air

Dossier de presse du ministère de la transition écologique et solidaire (extrait)

20 juillet 2018

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ont détaillé les engagements de l’Etat en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l’air. Pour accompagner les collectivités territoriales, la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) détaille des mesures permettant de changer de paradigme et de soutenir une mobilité du quotidien plus propre et plus solidaire.

Au cœur de son action pour lutter contre la pollution de l’air, le Gouvernement souhaite mettre en place un partenariat ambitieux entre les collectivités locales et l’État pour développer les Zones à Faibles Émissions (ZFE), notamment dans les territoires particulièrement touchés par la pollution de l’air, d’ici fin 2020. L’Etat se mobilise en proposant une charte d’engagements aux collectivités locales pour leur donner les moyens de mettre en œuvre des ZFE de manière adaptée a chaque situation locale, avec l’objectif de les déployer dans l’ensemble des agglomérations de plus de 100 000 habitants, en priorité dans les zones ou la pollution de l’air est la plus forte. Ce partenariat sera officialisé le 8 octobre à l’occasion d’un évènement avec l’ensemble des collectivités qui s’engageront dans la démarche. L’Ademe lance des aujourd’hui un appel à projets pour soutenir les études de préfiguration de collectivités ne les ayant pas encore lancées.

Pour accompagner les collectivités, la loi d’orientation sur les mobilités développe une série d’outils couvrant l’ensemble des moyens de transports et permettant d’accompagner la révolution des mobilités du quotidien. Parmi ces mesures, on note en particulier :

1- « Développer les mobilités actives et partagée »

Mise en œuvre d’un plan vélo ambitieux (objectif : tripler la part modale du vélo d’ici à 2024) ;
Possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité d'organiser un service public de covoiturage ;
Expérimentation de voies réservées aux véhicules en covoiturage ;
Mise en place d'une plate-forme numérique de preuves de covoiturage.

2- « Fixer des objectifs ambitieux de transition écologique des véhicules »

Fin de vente des voitures neuves émettant des gaz a effet de serre en 2040 ;
Multiplication par cinq des ventes de véhicules électriques d'ici 2022 par rapport à 2017.

3- « Favoriser le développement des véhicules propres »

Maintien du dispositif de bonus-malus (NB : en 2019, son seuil de déclenchement sera ainsi abaissé de 3 grammes de CO2, à 117 g/km) ;
Déploiement de la prime à la conversion ;
Déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques d’ici 2022

- taux de prise en charge financière du raccordement des bornes de recharge au sein du budget des réseaux de distribution passe de 40 à 75%

- obligation de pré-équiper les parkings lors de constructions neuves

- simplification du ≪ droit à la prise ≫

- financement de bornes de recharge privées ouvertes au public grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie ;

Acquisition de véhicules ≪ propres ≫ par les pouvoirs publics (dispositif de transparence pour l’application du dispositif prévu par la LTECV) ;
Accélérer le déploiement du GNV
- gel du tarif de la TICPE jusqu’à 2022
- soutien a la production de biométhane
- permettre le raccordement des stations aux réseaux de transport de gaz naturel
- création de 100 nouvelles stations GNV sur le territoire d’ici 2023
- mise en circulation de 2100 véhicules ;
Amorcer le développement de l’hydrogène comme outil d’une mobilité décarbonée
- introduction de 5.000 VUL, 200 véhicules lourds et 100 stations alimentées en hydrogène produit localement d’ici 2023, puis rehaussement de ces objectifs respectivement à 50.000, 2.000 et 1.000 d’ici 2028.