Changement de statut SNCF
10 Avril 2018 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT
Voici le résultat du vote de l'assemblée nationale relatif au changement de statut de la SNCF :
(pour mémoire, nous avons élu 577 députés)
Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue : 48
Pour l'adoption : 74
Contre : 20
Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté.
Avec ce vote, la SNCF devient au 01/01/2020 une Société Anonyme. Les décrets devraient être pris dans les 12 mois qui suivent.
Pour en savoir plus et connaître le détail des votes :
/image%2F0554366%2F20230201%2Fob_7a720d_12640458-109766689410080-4361006758825.jpg)
/https%3A%2F%2Fwww2.assemblee-nationale.fr%2Fextension%2Fcommon%2Fdesign%2Fan%2Fimages%2Flayout%2Flogo.png)