Le gouvernement a annoncé le lancement de la loi sur le ferroviaire en procédure rapide. Il s’agit d’une loi d’habilitation à procéder par ordonnance. Le projet de loi a été présentée en conseil des ministres ce matin. Il se fera par ordonnance, sauf si la concertation en cours avance bien.
La loi devrait être présentée à l'assemblée le 9 avril et validée avant l’été.
Tous les autres aspects seraient traités ensuite avec une grande loi mobilité, dans laquelle on trouvera la programmation des infrastructures, avec des précisions budgétaires.
Pour NOSTERPACA, il serait regrettable qu'une fixation sur la SNCF et les cheminots pollue et/ou mette de côté la loi orientation des mobilités. Agiter le chiffon rouge du statut ne réglera en rien le problème central que constitue la dette qui est une responsabilité historique des dirigeants politiques, de droite comme de gauche, et ce, depuis au minimum 1997 ...
Les annonces faites ce matin :
UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE entre la Nation, la SNCF et les cheminots.
Objectif : AVOIR UN MEILLEUR SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE, au meilleur coût pour les voyageurs et les contribuables.
4 axes:
- CONSTRUIRE UNE NOUVELLE SNCF
- POSER LA QUESTION DU STATUT DES CHEMINOTS
- FAIRE DE LA NOUVELLE SNCF UN GROUPE PLUS PERFORMANT
- REUSSIR L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE
En plus des débats sur la qualité de service déjà en cours, 3 concertations sont annoncées:
1re concertation - L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE
Calendrier : tout au long du mois de mars
2e concertation - L’ORGANISATION DE LA NOUVELLE SNCF
Calendrier : à partir de la mi-mars
3e concertation LA MODERNISATION SOCIALE DU SECTEUR FERROVIAIRE
Calendrier : à partir de début avril
L'ensemble de ces éléments va bien entendu nourrir les débats que nous ménerons lors du colloque auquel vous êtes invités le 26 mars =
Rappel = entrée libre mais inscription obligatoire >>>> nosterpaca@gmail.com
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