/image%2F0554366%2F20230201%2Fob_7a720d_12640458-109766689410080-4361006758825.jpg)
Une bonne nouvelle
31 Janvier 2018 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT
NOSTERPACA relaie avec plaisir une communication de notre ami Jean-Yves PETIT à la suite de la mise en place de la nouvelle mandature du CESER (2018-2024) =
"Je suis donc membre du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER PACA) suite à ma désignation, par le Préfet de région, en tant que "personnalité qualifiée environnement". J'avoue être plutôt honoré et fier de cette désignation.
Lors de l'assemblée plénière du CESER PACA, le 29 janvier, j'ai, de plus, été élu Président de la Commission Développement soutenable, Environnement, Energie et Climat ... un beau défi à relever lorsque l'on connaît la situation et les enjeux environnementaux et climatiques.
Je suis impliqué et en contact avec plusieurs associations dont RAMDAM (déplacements alternatifs et vélos), NOSTERPACA (
Le fait que le Président de la Région PACA souhaite que notre territoire soit "une référence dans la concrétisation" de ces accords et ait la volonté d'avoir "une COP d'avance" devrait nous faciliter grandement la tâche."
Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER PACA)
Le CESER est composé de 144 conseillers répartis dans 3 collèges :
- les salariés via les différentes organisations syndicales
- les entreprises via les différentes organisations patronales
- des représentants de la vie collective (l'économie sociale et solidaire et le réseau associatif) et les personnalités qualifiées.
Vous pourrez, ci-après, prendre connaissances des compétences de cette institution méconnue, qu'est le CESER :
Le Conseil Régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le
Président du Conseil Régional par l’instruction des affaires et l’exécution de ses
délibérations, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional par ses avis
concourent à l’administration de la Région (article L4131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Préalablement à leur examen par le Conseil Régional, le Conseil Economique, Social
et Environnemental Régional est obligatoirement saisi pour avis des documents relatifs :
- à la préparation et à l'exécution dans la région du plan de la nation,
- à tout document de planification et aux schémas directeurs qui intéressent la
région,
- aux différents documents budgétaires de la région, pour se prononcer sur leurs
orientations générales,
- aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est
appelé à délibérer en application des lois reconnaissant une compétence aux
régions, ainsi qu'aux schémas et aux programmes prévus par ces lois et au bilan des
actions menées dans ces domaines,
- aux orientations générales dans le domaine de l'environnement.
A l'initiative du Président du Conseil Régional, il peut être saisi de demandes d'avis et
d'études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel ou intéressant
l'environnement dans la région. Il peut, en outre, émettre des avis sur toute question
entrant dans les compétences de la région (article L4241-1 du CGCT).
Enfin et dans le cadre de la réforme territoriale, les CESER disposent d’une
mission de contribution à l'évaluation des politiques publiques régionales (article 32 de la loi NOTRe du 7 août 2015).
