Des poursuites judiciaires ?

30 Janvier 2018 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

Dix ans de menaces et peu d'actions menées. Et si les amendes tombent, allons nous payer avec nos impôts pour l'irresponsabilité des décideurs politiques ?

Si c'est le cas, il faut imposer que ces sommes soient affectées à des mesures concrètes de lutte contre cette pollution atmosphérique, au bénéfice des transports collectifs.

Extrait de l'article du site "Le Monde"

« Nous sommes à la fin d’une longue – trop longue, diront certains – période d’offre d’aide, de conseils et d’avertissements », reconnaît Karmenu Vella. Le commissaire maltais a écrit à chacun des États pour leur demander quand ils comptaient enfin se mettre en conformité avec la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Dix ans que les mauvais élèves de l’UE font l’objet de rappels à l’ordre réguliers pour des dépassements répétés des valeurs limites d’exposition aux particules fines PM10 (inférieures à 10 micromètres) et au dioxyde d’azote (NO2). Ils valent aujourd’hui à la France d’être visée par deux procédures dites « pré-contentieuses ».

Entendu ce matin sur France-Info = à Marseille s'ajoute la pollution des navires .... comme à Nice Toulon ... pourrions-nous ajouter pour s'en tenir à Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pollution de l'air : la France convoquée à Bruxelles avec les autres mauvais élèves européens

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https://www.francetvinfo.fr/meteo/particules-fines/pollution-de-l-air-la-france-convoquee-a-bruxelles-avec-les-autres-mauvais-eleves-europeens_2585716.html

Pollution de l'air : la France et les Etats cancres convoqués à Bruxelles

La Commission organise un sommet exceptionnel mardi 30 janvier avec neuf pays qu'elle menace de poursuites judiciaires pour non-respect des normes européennes. La Commission européenne le jure : ...

http://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/01/29/pollution-de-l-air-la-france-et-les-etats-cancres-convoques-a-bruxelles_5248614_1652666.html

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