19 tonnes LA ROYA

9 Novembre 2017 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #Alpes-frontière Italie-France

Les cinq maires de la Roya, qui avaient été assignés en justice, mardi, par la préfecture des Alpes-Maritimes, ont obtenu gain de cause ce mercredi après-midi: leur arrêté anti poids lourds ne sera pas suspendu, comme le représentant de l'Etat dans le département le souhaitait, au motif que la mesure était "illégale". Qu'elle intentait à la liberté de circulation.

Le 1er septembre, les élus de Breil, Saorge, Tende, La Brigue et Fontan avaient en effet pris un arrêté interdisant aux camions de plus de 19 tonnes de traverser leurs communes, essentiellement pour des raisons de sécurité.

Et ce quelques mois après qu'un premier arrêté, pris par les maires de Breil et de Fontan, a été suspendu. Au motif qu'il émanait de deux municipalités seulement.

L'arrêté anti-poids lourds dans la Roya ne sera pas suspendu

http://www.nicematin.com/justice/larrete-anti-poids-lourds-dans-la-roya-ne-sera-pas-suspendu-182105

Information complémentaire apportée par l'association Roya Expansion Nature :
Si le référé suspension a bien été gagné par les 5 maires de la vallée, il est important de lire dans le délibéré :

"Précisant que la décision de justice ne concerne que le référé de suspension. Et que le fond sera discuté dans les deux ans à venir. "

Une des mairies a fait savoir que le préfet va certainement faire appel sur le fond et nous aurons une réponse pas avant deux ans.

Ensuite le respect de l'application des arrêtés par les deux policiers municipaux de Breil et Tende (quand il aura mis à jour son système de PV). Fontan n'a pas de policier municipal, et on ne sait pas ce que va souffler dans l'oreille des gendarmes le préfet.

La verbalisation ne peut se faire que dans les traversées de villages et les policiers municipaux font 35h et ont beaucoup d'autres choses à faire.

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