Les 7 premiers décrets sur la réforme du système ferrovaire

13 Février 2015 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

Sept décrets d’application de la loi sur la réforme ferroviaire ont été publiés au “Journal officiel”. Ils définissent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire : l’entité de tête SNCF, l’opérateur SNCF Mobilités et le gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau, qui réunit l’ancien Réseau Ferré de France (RFF) et la branche Infra de SNCF. Ils portent également sur la sécurité des circulations et l’intégration sociale du groupe.

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