SNCF condamnée pour des pratiques anticoncurrentielles dans le fret ferroviaire

17 Novembre 2014 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

Suite à une plainte d’Euro Cargo Rail, la SNCF a été condamnée en appel pour pratiques anticoncurrentielles sur le fret. La SNCF devra payer une amende de 48,2 millions d’euros, au lieu des 60,9 millions d’euros infligés par l’Autorité de la concurrence en décembre 2012, selon la décision de la cour rendue jeudi 6 novembre qui n’a pas relevé d’infraction dans la politique tarifaire de la SNCF.

La SNCF condamnée en appel pour pratiques anticoncurrentielles sur le fret

Lire le décryptage (édition abonnés) : La SNCF condamnée pour pratiques anticoncurrentielles sur le fret Dans sa décision, la cour d'appel rejette le recours déposé par la SNCF contre la dé...

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/10/la-sncf-condamnee-en-appel-pour-pratiques-anticoncurrentielles-sur-le-fret_4521499_3234.html

Fret ferroviaire : la SNCF finalement condamnée à 48,2 M€ d'amende

L'Autorité de la concurrence avait condamné la SNCF à 60,9 M€ en décembre 2012 pour pratiques anticoncurrentielles dans le transport ferroviaire de marchandises. La cour d'appel de Paris a co...

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/79998/fret-ferroviaire-la-sncf-finalement-condamnee-a-482-m-d-amende.html

Partager cet article