Versement transport interstitiel
15 Septembre 2014 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #débats, #Déplacements du quotidien, #TER
La réforme ferroviaire instaure une nouvelle ressource financière : un versement transport interstitiel. “Hors Île-de-France et régions d'outre-mer, le taux du versement est fixé ou modifié par délibération du conseil régional, dans la limite de 0,55 %, dans les territoires situés hors périmètre de transport urbain“ précise la loi.
L’Association des régions de France chiffre potentiellement cette nouvelle ressource à un maximum de 450 millions d’euros par an. Or, cette ressource serait mise en cause selon l'article ci-après :
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Le versement transport interstitiel pour les régions est-il inapplicable ?
Des problèmes de rédaction dans l'amendement instaurant, le 23 juillet dernier, le versement interstitiel aux régions, menacerait le versement transport (VT) additionnel perçu par les syndicats...