/image%2F0554366%2F20230201%2Fob_7a720d_12640458-109766689410080-4361006758825.jpg)
FNE fait reconnaître l’illégalité d’un projet d’autoroute
France Nature Environnement a contesté en justice une autorisation au titre de la « loi sur l’eau » ne prévoyant pas de mesures compensatoires dans le cadre du projet d’autoroute de l’A 304. Le juge administratif a décidé le 11 février 2014 d’annuler cette autorisation du préfet des Ardennes. Cette victoire a un goût amer car la décision intervient alors que les dommages environnementaux sont survenus L’A 304 n’est qu’un exemple parmi d’autres de la non application de la réglementation par l’Etat.
Autoroute A 304, un mauvais exemple parmi tant d’autres
Le projet consiste à prolonger l’autoroute A34, depuis le sud de Charleville-Mézières jusqu’à la déviation existante de Rocroi / Gué d’Hossus en Belgique. Cette autoroute, la plus chère au kilomètre, impacte fortement des zones naturelles. La réglementation prévoit dans ce cas, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts résiduels.
Sous la pression de certains acteurs, le tracé retenu parcourt prioritairement des espaces naturels. Il détruit ainsi 200 hectares de zones humides, entraîne la dérivation définitive de dix cours d’eau et le bétonnage de dix-sept rivières, la rupture de continuités écologiques notamment dans la traversée du site Natura 2000 du massif ardennais et la destruction de nombreuses espèces végétales et animales protégées. Face à ces impacts conséquents sur l’eau et la biodiversité, il était attendu de la part de l’Etat qu’il compense les effets délétères de cette infrastructure.
Malheureusement, les mesures compensatoires ont été tout simplement oubliées dans l’arrêté d’autorisation du préfet, alors qu’elles devraient en toute logique précéder les actions de destructions des aménités environnementales. C’est pourquoi, notre fédération a décidé de porter un recours devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne.
Par sa décision du 11 février 2014, le juge a donné raison à FNE. L'arrêté de 2011 par lequel le préfet des Ardennes a autorisé la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne à exécuter divers travaux hydrauliques à l'occasion du prolongement de l'A34 vers la Belgique est annulé.
Autorisations illégales : l’Etat persiste et signe
Face à l’insuffisante intégration des enjeux naturels en amont dans les projets d’autoroutes, d’aéroports, de Lignes à Grande Vitesse ou de ports des enjeux de protection de l’eau et de la biodiversité, FNE a décidé de lancer plusieurs contentieux dont l’objectif est de faire comprendre par une sanction juridique ce que l’Etat et les aménageurs ne veulent pas entendre.
Au regard du prétendu intérêt général de ces opérations, leurs promoteurs et l’Etat, englués dans une vision passéiste de la nature et pris dans des délais de réalisation excluant toute démarche qualitative environnementale, négligent encore trop souvent les exigences de l’Union européenne, qu’il s’agisse de l’obligation d’atteindre le bon état des eaux en 2015 imposée par la Directive Cadre sur l’Eau ou de celle de ne pas porter atteinte à la conservation des habitats et espèces protégées imposée par la Directive Habitats.
L’évolution des pratiques
FNE entend mettre un terme à la non intégration des enjeux relatifs à l’eau et à la biodiversité en travaillant avec les porteurs de projets qui souhaitent faire évoluer leurs pratiques en prenant en compte au plus tôt ces enjeux. Ce processus de prise en compte en amont permet de mieux mettre en œuvre, parfois à coûts réduits, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts.
« Pour les projets où la réglementation est foulée aux pieds, notre fédération est contrainte d’en appeler à la Justice, indique Raymond Léost, en charge du réseau juridique de FNE, et c’est ce qu’elle a fait pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et pour la Nouvelle Route Littorale de La Réunion pour les exemples les plus récents. Pourtant, le seul moyen de préserver les milieux est que l’Etat respecte de lui-même la réglementation ! »
La déviation de Canapville dans le Calvados est un nouvel exemple de ce qu’il ne faut pas faire, poursuit Michel Dubromel, en charge pour FNE des Transports et de la Mobilité durable. Ce projet traverse une magnifique zone humide servant de halte migratoire et de zones de nidification pour de nombreuses espèces d’oiseaux alors qu’il existe vraisemblablement une autre solution satisfaisante. Nous attendons une réelle prise en compte des impacts du projet !»
