Quelle conduite de projet pour une percée ferroviaire sous le Montgenèvre ?
Après le Conseil de développement tenu à Digne le lundi 25 novembre 2013 :
Le Président de NOSTERPACA s'adresse au Président de la Région :
à l’attention de Monsieur Michel VAUZELLE, Député,
Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vice-Président de l’Association des Régions de France
Bonjour Monsieur le Président
Des 3 corridors en France, de la page 5 de la conférence nationale sur le Fret ferroviaire, qui alimentent les échanges de notre association; celui n° 6 ou Corridor Méditerranée traversant l'Espagne, la France, l'Italie, la Slovénie et la Hongrie cristallise, plus particulièrement, notre attention.
Et pour cause : ce corridor n°6, s’il offre des itinéraires entre Valencia, Madrid, Barcelone, Marseille, Lyon, Turin, Milan, Vérone, Padoue, Trieste et Budapest, laisse apparaître, hormis le delta des BdR, une Région Provence-Alpes-Côte d’Azur toute blanche et surtout un espace en diagonale entre Marseille et Turin qui pourrait être comblé si tel est le souhait de nos instances régionales à l’Union Européenne pour le RTE-T.
Nous avons lu, comme tout un chacun, que l'une des plus ambitieuses missions confiées au corridor est l'allocation des capacités. En effet, les gestionnaires d'infrastructure et les organismes de répartition de capacité membres de chaque corridor ont confié à un guichet unique l'allocation et la commercialisation de sillons internationaux préconstruits et définis dans un catalogue de sillons.
Ainsi, les entreprises ferroviaires n'ont plus à s'adresser pour ces sillons qu'à un seul point de contact pour effectuer un parcours international, leur évitant ainsi de multiplier les démarches de demandes d'allocation auprès des différents pays traversés. Cette démarche et rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport.
D’autre part, ces 3 corridors, co-financés par l'Europe, sont dotés d'une gouvernance à deux niveaux composée d'un comité exécutif réunissant des représentants des autorités des pays de l'UE et d'un comité de gestion composé de gestionnaires de l'infrastructure, dont RFF. Ils s'appuient sur un Document d'information du corridor (CID) qui décrit le tracé du corridor, les projets d'investissements et les mesures pour l'allocation de capacité.
Bref, de la belle ouvrage!
Mais je reviens à notre “diagonale” qui n’a jamais encore était présentée à la Commission Européenne comme le moindre dossier éligible Montgenèvre lors des Appels à projets.
Car, vous l’aurez deviné, c’est la percée ferroviaire du Montgenèvre qui nous anime toujours et encore, encouragés en cela par la récente présentation d’ARCADIS à Digne-Les-Bains le 25 novembre dernier, jour de présentation du GT3 de la conférence nationale sur le Fret ferroviaire. Amère coïncidence!
Dois-je préciser, sous l’autorité de mes amis, que si la procédure européenne est une procédure d'appels à projets, depuis la sortie de la liste d'Essen en 1996, il y a eu environ une dizaine.
Et nos Autorités en charge de l'aménagement de notre territoire ou de notre système ferroviaire régional n'ont jamais répondu avec un projet Montgenèvre éligible. (Clé : Mme Loyola De PALACIO, Vice-Présidente de la Commission européenne, Bruxelles le 18-02-2002; et refus du représentant Français : Claude MARTINAND : http://www.ihedate.org/?+-Martinand-+)
- Si j’en crois la lecture de l’amendement 19 - ARTICLE 1, POINT 8 b) Annexe III, Extension du projet n° 6 (Décision n° 1692/96/CE) - axe ferroviaire Marseille-Turin avec le tunnel du Montgenèvre comme tronçon transfrontalier (2015), que je “rappelle” humblement : << Il est de l'intérêt européen que le projet permette de réaliser les raccordements manquants, notamment le raccordement transfrontalier ... Les Alpes représentent un obstacle naturel majeur pour le développement de plusieurs régions, dont Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une liaison ferroviaire Marseille - Turin (via le Val de Durance et la percée du tunnel du Montgenèvre) permettrait, pour un coût raisonnable, de créer un tronçon transfrontalier à même de compléter l'axe Lyon-Turin et d'assurer un réel désenclavement des régions frontalières et de la vallée du Rhône. Enfin, la construction du tunnel du Montgenèvre permet de développer une nouvelle plateforme intermodale de transports à partir de Marseille. (RTET.040225.RpBradbourn.Xt) >>
Puis-je préciser que personne n'a fourni le dossier de projet permettant de concrétiser l'expertise du rapporteur européen Bradbourn !
Si depuis ces deux dates, rien n'a changé, nous savons qu’un nouvel appel à projets est en préparation. Alors nous souhaitons ardemment que la Région inscrive une belle page.
Autre remarque : La Commission Mobilité 21 a proposé le 27 juin 2013, pour le projet Montgenèvre, d'utiliser une procédure GECT ou Groupement Européen de Collectivité Territoriale, car elle estime que l’interopérabilité au niveau européen des réseaux ferroviaires doit être poursuivie avec constance, en particulier pour permettre une gestion continue des déplacements de marchandises et de personnes par-delà les frontières. Elle souligne l’intérêt des projets transfrontaliers de proximité figurant au SNIT (5), dont la réalisation se trouve aujourd’hui facilitée par la possibilité offerte aux régions de créer des groupements européens de coopération territoriale (loi n° 2013-431 du 28 mai 2013) ... et renvoi (5) en bas de la page 14 : Les projets mentionnés dans le SNIT sont notamment ... l’amélioration des liaisons ferroviaires entre les Hautes Alpes et le Val de Suse en Italie via le Montgenèvre, ou encore ...
- Existe-t’il un début de commencement de mise en oeuvre de cette procédure? Nous souhaiterions en avoir connaissance.
Je reviens à Digne pour conclure et préciser qu’ARCADIS a choisi d’utliser le TRI ou Taux de Rentabilité Interne : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taux_de_rentabilit%C3%A9_interne, pour démontrer la non rentabilité du projet Montgenèvre. C’est tout de même bizarre, ce choix proposé par des services de la Région! Et pour quelle stratégie ?
Que nous sachions, ni le projet Saint Gothard, ni a fortiori le projet Lyon-Turin, n'ont été décidés sur un critère TRI.
Si l’objectif du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, comme nous le supposons toujours, est la réussite de la percée ferroviaire du Montgenèvre, nous demandons à ce qu’une autre institution qu’Ingerop Rhône Alpes ou Arcadis s’empare de ce projet et qu’un débat public soit prévu au plus tôt.