Colloque ORT : nouvelle donne pour les transports
4 Décembre 2013 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT
Trente ans après la LOTI ou Loi d’orientation des transports intérieurs, l’Observatoire Régional des Transports de Provence-Alpes-Côte d’Azur a exposé et fait débattre sur la nouvelle donne pour les transports.
Ce colloque s’est déroulé en Avignon, Palais des Papes, ce mardi 03 décembre 2013.
Il faut nous rappeler que la LOTI est la loi fondamentale d’Organisation des Services Publics de Transport en France, publiée le 30 décembre 1982 sous le ministère de M. Charles FITERMAN, Ministre d'État chargé des transports dans le gouvernement du 1er Ministre M. Pierre Mauroy ...
La LOTI affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coûts pour la collectivité ». Elle a été recodifiée dans le code des transports en décembre 2010.
Elle clarifie également les relations entre Autorités Organisatrices et Opérateurs (lorsque la collectivité y a recours) en imposant la passation d’un contrat entre les deux parties. La recherche du meilleur coût pour l’Autorité Organisatrice et ce principe de conventionnement ont préparé le terrain pour l’application en 1993 de la « Loi Sapin »...
- Le Colloque a été ouvert par M. Jean-Louis AMATO, Président de l’ORT.
- Il a été suivi par un rappel historique de la Décentralisation par le Professeur Yves LUCHAIRE, de l’IEP d’Aix en Provence,
- Puis de trois tables rondes :
- La première sur : << L’affirmation du fait métropolitain>>, animée par Messieurs Dominique BECKER, Président du Conseil de Développement du Pays d’AIX, Vincent FOUCHIER, Dir. du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, Jean-Yves PETIT, Vice-Président Transports et éco-mobilité au Conseil Régional-Provence-Alpes-Côte d’Azur et François-Xavier PERIN, Président du Directoire RATP développement ...
- La deuxième sur : << La Région, Chef de file de l’intermodalité >>, animée par Messieurs Romain CIPPOLA, du (GART) ou Groupement des Autorités responsables du transport :www.gart.org, Jean-Yves PETIT, Vice-Président Transports et éco-mobilité), Franck-Olivier Rossignolle, Directeur Général Adjoint de Transdev et de Laurent Benvenuti (FNTV).
- Après le repas, la troisième table ronde : << Le financement des transports publics à la mesure du nouveau cadre institutionnel ? >> animée par Messieurs Etienne FOUGERAY, Directeur Adjoint de KEOLIS, Opérateur privé de transport public de voyageurs, Louis COSTEPLANE, Vice-Président du Grand Avignon, et Stéphane COPPEY, chargé de mission Transport au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- La journée a été animée par Yves BLISSON, Journaliste économique.
Ces débats ont donné lieu à de très nombreuses interrogations ou suggestions ou constats de la salle ...
Sur la métropolisation, M. BECKER avait soulevé les 6 points :
1) Comment s’engager sur les priorités stratégiques,
2) La fiscalité des entreprises,
3) La proximité,
4) La démarche participative et l’efficacité,
5) Le coût de fonctionnement,
6) Comment entraîner l’ensemble des acteurs?
Dans sa conclusion, M. Jean-Yves PETIT a déploré l’absence des élus tout en se félicitant que l’Observatoire Régional des Transports est la seule institution régionale où se mêle tous les acteurs des transports.
Article d'après les notes de Gilbert SOULET