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Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
15 Novembre 2013 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #débats
Dans la perspective de la réforme ferroviaire présentée en conseil des ministres le 16 octobre dernier et du quatrième paquet ferroviaire en cours d'élaboration par la Commission européenne, le rapport d'Edmond Hervé analyse les profonds changements qui ont marqué le secteur avant de suggérer plusieurs pistes d'évolution qui concernent tous les acteurs.
Réforme ferroviaire : le rapport sénatorial propose un recadrage
Alors que le projet de loi sur la réforme ferroviaire doit être débattu au printemps 2014, ce rapport, qui a été rédigé par Edmond Hervé, sénateur socialiste d'Ille et Vilaine, pointe les ...
Prendre connaissance du rapport d'information de M. Edmond HERVÉ :
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Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
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