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Pétition lancée pour une TVA réduite sur les transports collectifs !
27 Octobre 2013 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #débats, #TER, #Déplacements du quotidien
La hausse des coûts des transports collectifs et en particulier des transports ferroviaires va être accentuée par la majoration de la TVA. Celle-ci sera répercuté sur les tarifs a annoncé le président de SNCF.
Cette perspective suscite des réactions dont la pétition que NOSTERPACA relaie ci-après.
Si l'on peut comprendre les usagers et donc soutenir une telle action, nous souhaitons aussi rappeler à cette occasion que ce type de démarche ne permettra pas de modifier en profondeur la situation.
Une telle action doit s'inscrire dans la durée et avec des objectifs partagés mettant en cause une organisation globale. En particulier, les ressources et modalités de financement des transports collectifs par les collectivités territoriales restent à préciser.
Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre
Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports
Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances
Bernard Cazeneuve, Ministre du budget
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Pour une TVA réduite sur les transports collectifs !
Le taux de TVA actuellement fixé à 7% sur les transports collectifs et ferroviaires va augmenter à 10% dès janvier 2014. A cette hausse de TVA...
https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/pour-une-tva-r%C3%A9duite-sur-les-transports-collectifs
