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Projet de loi "LOM"
4 Septembre 2018 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #débats
Après plusieurs reports du projet de loi d’orientation des mobilités, celui-ci a été envoyé au Conseil d’Etat au cours du mois d’août pour être étudié en conseil des ministres en octobre.
Ci-dessous le projet de LOM tel que transmis au Conseil d’Etat.
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