Projet de loi "LOM"

4 Septembre 2018 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #débats

Après plusieurs reports du projet de loi d’orientation des mobilités, celui-ci a été envoyé au Conseil d’Etat au cours du mois d’août pour être étudié en conseil des ministres en octobre.

Ci-dessous le projet de LOM tel que transmis au Conseil d’Etat.

Télécharger texte-lom-transmis-ce

Loi d'orientation des mobilités : un new deal pour les collectivités

Chahuté au printemps 2018 pour cause de révolte sociale autour de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (qui a été adoptée fin mai), le calendrier de la loi d'orientation des mobilités (LO...

http://www.lagazettedescommunes.com/579442/loi-dorientation-des-mobilites-un-new-deal-pour-les-collectivites/

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