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Plan vélo
Il a déjà été question d'un plan vélo. Voir par exemple:
http://www.nosterpaca.com/2018/12/velo-des-opportunites.html
Voici quelques indications pour aller plus loin et essayer de mettre en pratique ces bonnes résolutions. En particulier quelques adresses des responsables ADEME ou CEREMA. Il ne faut pas hésiter à relancer les autorités locales en leur rappelant le besoin mais aussi qu'il y a des moyens à obtenir. Un thème qui devrait être mis en avant pour NOSTER PACA: intermodalité train-vélo et tout ce qui peut le favoriser et l'encourager.
Ce document a été assemblé par Julien Savary qui est le responsable régional AF3V Occitanie.
NOSTER PACA est le partenaire de AF3V pour le Var (AF3V: Association Française pour le développement des Véloroutes et des Voies Vertes)
« Plan national vélo » (septembre 2018) et résorption des discontinuités cyclables : des opportunités pour les Véloroutes nationales – Note AF3V
Note destinée aux Délégations départementales et locales de l’AF3V en région Occitanie, pour diffusion aux collectivités locales.
Par J. Savary- Délégation régionale Occitanie de l’AF3V
Version 3 - 06 Novembre 2018-
Le plan National Vélo Pour la première fois en France, le Gouvernement a adopté un « Plan National Vélo et Mobilités Actives » en septembre 2018, avec un engagement politique et financier de l’État en faveur du vélo comme moyen de déplacement quotidien.
L’une des mesures phares de ce plan est un fonds de soutien de 350 millions d’euros en sept ans destiné à cofinancer des travaux pour des aménagements permettant de supprimer des discontinuités cyclables majeures liées à des infrastructures publiques comme des routes et autoroutes, des ports, des voies ferrées, …
Ces co-financements de l’État permettront d’aider des collectivités locales voulant résorber des discontinuités des Véloroutes et Voies Vertes, en particulier celles appartenant au Schéma national (« Véloroutes nationales »).
Présentation aux collectivités locales le 12 Octobre 2018 à Bayonne Ces mesures ont été détaillées par Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports, lors de la Rencontre Nationale du Club des Villes et Territoires Cyclables, le 12 Octobre 2018 à Bayonne. Deux communications d’Elodie Barbier-Trauchessec (ADEME) (ADEME) et de J. Cassagnes (Cerema), ont détaillé toutes les mesures (téléchargeables, voir plus bas).
Synthèse des informations obtenues lors de cette journée :
Il existe plusieurs sources de financement des projets locaux par l’État :
= un fonds national « Mobilités actives » de 350M€, visant à soutenir, accélérer, et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités. Ce fonds ciblera notamment les discontinuités d’itinéraires et particulièrement celles créées par des infrastructures liées au domaine public de l’Etat, grandes infrastructures de transport en particulier (autoroutes, routes,
voies ferrées, …). Il s’agit d’un effort financier sans précédent de l’État. Le premier appel à projet sera lancé en 2019.
L’existence de ce fonds national sera officialisée lors de l’adoption de la loi sur les mobilités courant 2019.
= un appel à projets « Vélo et territoires », opéré par l’ADEME, lancé dès le 14 Septembre afin de permettre aux territoires d’anticiper la mise en œuvre du Fonds National « Mobilités actives » et plus généralement de soutenir les territoires, notamment les agglomérations moyennes, dans la définition de leur politique cyclable.
Ces subventions pour des études-services-démarches (2M€), prendront le plus souvent la forme d’un financement d’un poste d’un chargé de mission vélo et des études et partenariats correspondants. Elles sont réservées aux agglomérations de moins de 100 000 habitants.
Deux dates limites pour participer à cet appel à projets : 10/12/2018 et 11/02/2019. Voir la communication d’Elodie Barbier-Trauchessec (PPT à télécharger, voir : Sources)
= la DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local, projet large -non centré sur le vélo- qui inclut les projets de « développement d’infrastructure en faveur de la mobilité », avec 100M€ par an pour cofinancer des travaux de résorption de discontinuités cyclables.
Les collectivités locales peuvent solliciter ces fonds de la DSIL directement.
Remarques de J. Savary Lors de la Rencontre de Bayonne j’ai compris que lors de l’appel à projet du fonds national « mobilités actives » l’État sélectionnera en priorité les projets des collectivités locales ayant au préalable adopté ou étudié un Schéma directeur des aménagements cyclables. J’en conclue que le passage par la phase « appel à projet Vélo et territoires» de l’ADEME est souvent un préalable utile pour les petites collectivités locales, ou celles « en retard » au niveau de la politique cyclable.
De même, j’ai compris que pour les fonds de la DSIL, il était souhaitable que les collectivités locales qui les sollicitent disposent déjà d’un Schéma directeur des aménagements cyclables ou d’un projet solide. Voir la communication de Jérôme Cassagnes (PPT à télécharger, voir : Sources).
Une opportunité pour résorber des coupures ou points noirs sur les Véloroutes nationales, exemples d’actions possibles dans le sud
Ces co-financements de l’État permettront d’aider des collectivités locales voulant résorber des discontinuités des Véloroutes et Voies Vertes, encore faut-il qu’elles aient cette volonté.
L’AF3V, à travers son réseau de délégations, a donc un rôle positif à jouer, en diffusant les informations et en incitant les collectivités locales à adopter des projets de résorption, bénéficiant de ces fonds publics.
Quelques exemples dans le sud, liste à complèter : = Ariège : résorption de la coupure de 3km sur la Véloroute V81 entre la gare de Foix et Vernajoul début actuel de la Voie Verte Foix-St-Girons (3km à créer sur l’ancienne voie ferrée avec passage au pont sur l’Ariège), pour éviter la D1 et compenser les exigences financières de RFF ;
= Lot-et-Garonne : passerelle au pont de St-Léger (D8) pour relier les deux Véloroutes Canal des 2 Mers à vélo (V80) et La Vallée du Lot à vélo (V86) ;
= Landes et Pyrénées-Atlantiques : passerelle au pont d’Urt (D12) liaison interdépartementale Véloroute Scandibérique (Eurovéloroute n°3) ;
= Hautes-Pyrénées : projet de Véloroute V81-2 entre Tarbes-Bagnères-deBirorre et Campan (projet commun à la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées et à la Communauté de Communes de Haute Bigorre), projet de Véloroute V81 entre Lourdes et Tarbes (par la Communauté de Communes de Haute Bigorre et le Département) ;
= Lot et Aveyron : résorption de la coupure de 10km sur la Véloroute La Vallée du Lot à vélo (V86) entre Capdenac-Gare et Bouillac, pour éviter la D840 Communauté de Communes Grand Figeac.
….
Conclusion L’AF3V devrait inciter les collectivités locales à lancer très vite les études de projets de résorption des discontinuités sur les Véloroutes nationales, études Co finançables par l’État, pour qu’ensuite ces collectivités puissent bénéficier des co-financements de l’État pour les travaux.
Sources :
Plan National Vélo Voir Plan National Vélo site FUB (avec téléchargement possible du communiqué du gouvernement): https://www.fub.fr/presse/fub-decrypteannonce-plan-velo-avancee-incontestable-qui-doit-marquer-debut-politique Voir : https://www.cyclable.com/blog/2018/09/12/presentation-du-planvelo-national-les-politiques-sengageront-ils-pour-le-velo/ Voir : nombreux articles disponibles Les trois sources de financement des études et infrastructures cyclables par l’État Voir site du Club des Villes et Territoires Cyclables : http://www.villescyclables.org/? et : https://mailchi.mp/15786f15b107/cvtc1-2839861
Lien pour télécharger les communications d’Elodie Barbier-Trauchessec (appel à projets-ADEME) et de Jérôme Cassagnes -Boîte à outils, schémas directeurs-(Cerema): http://www.villes-cyclables.org/?titre=rencontre-nationale-a-bayonne---interventions&mode=evenements-rencontres-club&id=7447
Liens sur la DSIL : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43355.pdf Et : http://www.maire-info.com/finances-et-fiscaliteslocales/investissements/dsil-les-modalites-dattribution-et-les-rgles-derepartition-definies-dans-une-instruction-article-21909
Contacts Cerema – Sud-Ouest : Carine Flahaut Cerema 05 56 70 64 61 carine.flahaut@cerema.fr
Pierre Ouallet Cerema pierre.ouallet@cerema.fr
Cerema- Sud-Est : Jérôme Cassagnes Cerema jerome.cassagnes@cerema.fr ADEME Elodie Barbier-Trauchessec ADEME elodie.trauchessec@ademe.fr
AF3V J. Savary Délégué régional région Occitanie 06 33 59 03 35 jsavary@wanadoo.fr
Secrétariat national – Sophie Pouilly- 03 44 60 11 63 info@af3v.org Remerciements Les pages 1 et 2 (excepté les remarques de J.Savary) ont été validées par J. Cassagnes du Cerema, que je remercie. Je reste seul responsable des erreurs ou imprécisions, et je vous conseille de contacter directement le Cerema et l’ADEME.
