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Rapport d'étape COI
RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL D’ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES
13 décembre 2017
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
Le présent rapport d’étape est un jalon à mi-parcours de l’important travail que le gouvernement a confié au Conseil d’orientation des infrastructures, qui doit remettre fin janvier 2018 un rapport de propositions soutenables financièrement pour une planification à 15-20 ans des investissements de l’Etat en matière de transport et de mobilité.
Dès qu’il a été mis en place par madame la ministre auprès du ministre d’Etat de la transition
écologique et solidaire, en charge des transports, Elisabeth Borne le 19 octobre 2017, le
Conseil a commencé très activement ses travaux. Réunissant des élus de toutes sensibilités aux responsabilités variées, et des personnalités qualifiées réputées pour leurs compétences, il avait déjà, à la mi-décembre, auditionné plus de cinquante personnes et organismes et a pu
bénéficier des apports des ateliers organisés dans le cadre des Assises nationales de la mobilité se déroulant dans la même période.
Il ressort d’ores et déjà une convergence des membres du Conseil autour du diagnostic et des
orientations générales qui sont présentées ici et qui dessinent le cadre dans lequel le Conseil
entend inscrire ses propositions. Nous commençons à passer en revue des projets
d’investissements de toutes natures dont les enjeux sont considérables. Nous avons aussi à
construire des scénarios financièrement soutenables s’appuyant sur des perspectives de
ressources sérieuses, dans une période contrainte.
En rendant public ce rapport d’étape, nous souhaitons agir en pleine transparence. Certains y
chercheront peut-être une esquisse de programmation : ils ne l’y trouveront pas. Il faut en
effet laisser le temps au Conseil d’y travailler.
Je tiens à remercier les membres du Conseil de leur exceptionnelle disponibilité et volonté
d’aboutir ainsi que les experts qui alimentent notre réflexion de notes précises et de grande
qualité. Le gouvernement, en envisageant d’inclure un volet de programmation dans la loi
d’orientation des mobilités, marque une étape décisive dans l’implication du parlement dans la
construction des politiques d’investissement de l’Etat en matière de transports et de mobilité.
Y contribuer nous honore et nous oblige.
Il s’agit que les investissements contribuent à construire la mobilité de demain. Les objectifs
environnementaux, notamment de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre mais aussi de
santé publique et de préservation de la biodiversité nous fixent des caps exigeants. Les
nouvelles technologies constituent à la fois une source d’opportunités extraordinaires mais
aussi de questionnements pour notre société. Mieux répondre aux besoins de mobilité du
quotidien est reconnu par tous comme un enjeu de premier plan, à la fois économique, social
et de cohésion de notre société.
Philippe DURON
SYNTHÈSE
Le Conseil d’orientation des infrastructures remettra fin janvier 2018 des propositions
soutenables financièrement pour une planification des investissements de l’Etat en matière de
transport et de mobilité. Il s’est fixé les lignes directrices sur lesquelles il entend fonder son
travail. Celles-ci sont détaillées dans le présent rapport d’étape et peuvent se résumer en six
orientations majeures :
- La transition écologique, et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de
serre et des nuisances, n’est pas une option. Elle impose de repenser la mobilité et la
hiérarchie des priorités d’investissement ;
- Il est indispensable de préserver la performance des réseaux d’infrastructure existants, de les remettre à niveau quand c’est nécessaire et de consentir à un effort de maintenance suffisant à l’avenir ;
- Il convient de répondre prioritairement aux besoins de la mobilité du quotidien en veillant à un aménagement du territoire équilibré. La mobilité est indispensable à la dynamique d’emploi et à l’accès aux services dans tous les territoires. Les efforts doivent être concentrés sur :
o Les mobilités actives (marche à pied, vélo, etc.),
o L’optimisation du fonctionnement des services en zones urbaines et périurbaines en modernisant les infrastructures existantes et en luttant contre la congestion
routière et les dysfonctionnements des nœuds ferroviaires,
o Les investissements qui ont un effet direct sur le désenclavement des territoires.
- L’organisation logistique et la mobilité des marchandises doit contribuer à la performance économique de la France. Il est indispensable d’améliorer la desserte, notamment ferroviaire et fluviale, des grands ports français, pour leur permettre de se hisser au niveau des premiers ports européens. Par ailleurs, la France ne peut se passer de grands corridors de fret ferroviaire européens de qualité.
- L’Etat doit susciter, accompagner et favoriser l’innovation et l’expérimentation. Le développement de l’économie collaborative et les évolutions numériques et technologiques (véhicule électrique, véhicule autonome, etc.) offrent de nouvelles opportunités. L’État doit aussi encadrer les pratiques nouvelles pour s’assurer de leur cohérence avec la transition écologique, pour faciliter les mutations quantitatives et qualitatives de l’emploi, pour contribuer à transformer les organisations, pour assurer la sécurité et la sûreté et pour veiller à l’acceptation sociale et l’équité territoriale.
- Il faut rechercher prioritairement l’optimisation et une affectation la plus pertinente et parcimonieuse des fonds publics existants. Il n’est cependant pas exclu que de nouvelles recettes soient à mobiliser. Des pistes de travail nationales et locales dans une logique de soutien aux modes les moins polluants ont été inventoriées (réduction de niches fiscales, redevances d’usages temporelles ou kilométriques, taxes sur les bureaux et les plus-values foncières, péages de congestion, etc.) et seront étudiées selon les besoins qui seront identifiés en veillant à la maîtrise des prélèvements obligatoires.
Pour télécharger le document =
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-30279-rapport-etape-COI.pdf
