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Loi relative aux Services Express Régionaux Métropolitains
Article mis à jour le 10 mai : ajout lien Ville, Rail & Transports
Un texte de loi relatif aux Services Express Régionaux Métropolitains devrait être déposé prochainement à l’Assemblée nationale. Jean-Marc Zulesi, David Valence et Damien Ada, députés Renaissance spécialistes des transports, en sont les trois premiers signataires. Le recueil des noms des députés souhaitant s’y associer est en cours. Le président de la commission du Développement durable Jean-Marc Zulesi devrait être rapporteur du texte. La proposition de loi pourrait être discutée à l’Assemblée durant la semaine du 12 juin ou celle du 19 juin si le gouvernement décide d’inscrire ce texte dans sa semaine réservée.
Quoi de neuf ? Le terme de RER métropolitain est remplacé par celui de services express régionaux métropolitains (SERM). C'est plus approprié à la réalité de terrain et en phase avec le rapport SNCF Réseau de 2020.
Voici quelques éléments de l'exposé des motifs qui encadre le projet de loi :
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 a fixé l’objectif de doubler la part modale du ferroviaire dans les grands pôles urbains en affichant également une nette priorité pour les investissements dans les transports du quotidien. Elle vise, face à la congestion des axes routiers urbains et périurbains, à l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail et à la saturation des gares centrales, à renforcer la cohésion territoriale.
Suivant les préconisations du rapport du COI de 2018, qui soulignait les qualités d’un « mode de transport propre, partagé, maillé, adapté au mass transit et à l’intermodalité », SNCF Réseau a élaboré en 2020 un schéma directeur des étoiles ferroviaires et services express métropolitains. L’offre ferroviaire urbaine actuelle, principalement composée de TER, étant limitée en termes
capacitaires, des études ont porté sur le développement d’une nouvelle offre de services express métropolitains qui concilient réduction des inégalités d’accès aux métropoles et accélération de la planification écologique.
Cette ambition d’améliorer la desserte des métropoles a été confirmée le 27 novembre 2022 par le Président de la République, qui a fait des « RER métropolitains » une priorité nationale, répondant aux enjeux de la vie quotidienne de nos concitoyens et nécessaire à la décarbonation de notre économie.
Proposition de loi relative aux Services Express Régionaux Métropolitains
Dans un premier article, la loi vise à définir ce que recouvrent les SERM, et à arrêter les modalités d’octroi de ce « label » aux projets concernés. Un projet de « service express régionaux métropolitains » (SERM) est avant tout un « projet de développement de services avant d’être un projet d’infrastructure », prévoyant un choc d’offre s’appuyant sur des dessertes cadencées et articulées avec les autres offres de transports, notamment de transports publics urbains et périurbains.
En ce sens, les SERM peuvent donc inclure, en tant que de besoin, des infrastructures nécessaires à l’intermodalité et en particulier celles nécessaires à des offres de cars express. Enfin, le COI rappelle que, pour maximiser l’efficacité des SERM, ils doivent être coordonnés avec les autres politiques publiques d’aménagement du territoire, en particulier « la maîtrise de l’urbanisation et la consommation d’espace ».
En dehors de la région Île-de-France, un service express régional métropolitain est une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie sur un renforcement de la desserte ferroviaire et intègre, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service ainsi que la création ou l’adaptation de gares ou de pôles d’échanges multimodaux.
Il vise une amélioration de la qualité des transports du quotidien, notamment à travers des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines, le désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains et la décarbonation des mobilités.
Le second article adapte les prérogatives de la SGP Société du Grand Paris afin de lui octroyer la mission d'assurer le financement des opérations. L'article 3 répartit les responsabilités entre SGP et SNCF Réseau.
Nos attentes associatives :
- Un projet pensé à la bonne échelle, offrant un service de grande amplitude avec un cadencement dense aux heures de pointe ;
- La mise en place d'un syndicat mixte Loi SRU ayant autorité sur les transports qui desservent l'aire considérée. (Région, Métropole, toutes les AOM des EPCI et les EPCI non AOM)
- TOUS les autres systèmes internes à l'aire considérée : ferroviaire et routier associant le mode vélo doivent être structurés par ce système de transport public. La Région doit apporter sa compétence (routier, ferroviaire et vélo).
- Des moyens accordés à SNCF Réseau lui permettant d'être à la hauteur du challenge ;
- Une AOM volontariste et déterminée politiquement, en capacité de dialogue avec l'ensemble des acteurs;
- Un lancement des premiers services "tout de suite et maintenant" sans attendre le réseau idéal pour démarrer.
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