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Un mauvais conte
La chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur a participé à une enquête nationale, appelée formation interjuridiction, réalisée par la Cour des comptes sur les trains express régionaux. La CRC a rendu en juin dernier un rapport sur la gestion de la politique des TER en PACA. La Cour des comptes a publié le 23 octobre 2019 un rapport mettant en perspective les constats relevés par les différentes CRC dans le cadre de cette enquête.
NOSTERPACA, destinataire de ce rapport, a fait part de ses réactions sous la forme du courrier ci-après :
Marseille, le 30 octobre 2019
Monsieur Didier MIGAUD
Président de la Cour des Comptes
13, rue Cambon
75100 PARIS Cedex 1
Objet : Réaction à votre rapport sur les TER
Monsieur le Président,
Nous accusons réception de votre rapport intitulé « Les transports express régionaux (TER) – L'heure de l'ouverture à la concurrence ».
Notre association, représentative d'environ un millier de voyageurs TER sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, demande à ce que les politiques publiques fassent l'objet d'une évaluation régulière. Mais s'agit-il bien de cela dans ce rapport ? Pour notre part, nous y voyons la compilation d'analyses comptables destinée à servir un postulat dont les vertus restent à démontrer.
Nous reviendrons surtout ici sur quelques-unes de vos conclusions qui concernent plus particulièrement notre région.
Comme d'autres Régions avant elle, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est appuyée sur un audit pour obtenir une légitime réduction de la facture des TER. Vous confirmez que, dans les comptes internes de la SNCF, les comptes TER contribuaient largement aux équilibres de l'entreprise, alors même que les moyens techniques et humains mis en œuvre ne se traduisaient pas par une qualité de service satisfaisante. Le « bras de fer » engagé nous amène aujourd'hui à déplorer que le redressement s'opère au détriment du nombre de trains en circulation, donc du report modal des usagers de la voiture vers les transports collectifs.
Vous pointez les réductions tarifaires accordées aux usagers, notamment via la carte ZOU ! Faut-il vous rappeler que :
- la création de cette carte a permis d'endiguer la baisse de fréquentation (et de recettes) constatée depuis plusieurs années sur le réseau régional
- les tarifs ainsi proposés se retrouvent en moindre décalage avec le coût réel (ou perçu) des autres modes de transport (covoiturage, voiture individuelle) ? (vous noterez par exemple le plein tarif prohibitif d'un Marseille – Briançon, à 50 €)
- ils rendent accessibles les transports régionaux au plus grand nombre en fonction du type de déplacement et de capacité contributive des usagers.
Au niveau national, en 2017, les Régions subventionnent 74,3% du coût total du TER, les usagers finançant le reste (chiffre Régions de France). Au vu du nombre important de porteurs de la carte ZOU !, l’impact financier de cette tarification est donc plutôt réduit. Il faut considérer cette gamme tarifaire ZOU ! non pas comme « une générosité » mais comme un investissement pour favoriser le report modal de la voiture vers les transports collectifs et agir contre la pollution de l’air et le réchauffement climatique. Cela va dans le sens du Rapport spécial n°23/2018 de la Cour européenne des comptes : Pollution de l’air: notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée.
L'insuffisante qualité de service, que notre association ne cesse de pointer, trouve ses origines dans plusieurs facteurs. L'ouverture à la concurrence, que vous appelez de vos vœux, ne saurait à elle seule :
- résoudre les problèmes liées à l'infrastructure et à son exploitation, notoirement sous-optimale notamment en cas de perturbation ;
- faciliter l'intermodalité, y compris tarifaire, entre les réseaux, et l'accès à l'information, notamment en cas de perturbation ;
- mieux répondre aux difficultés rencontrées par les usagers en cas de perturbation : possibilité d'emprunter un autre train, arrêts supplémentaires sur celui-ci …
Enfin, notre association attache une attention toute particulière aux « petites lignes ». Celles-ci :
- contribuent grandement à l'équilibre des territoires, tant pour les habitants de ces territoires de plus en plus éloignés des services publics, des emplois, de la culture …, que pour ceux qui leur rendent visite ou viennent y séjourner : il suffit de fréquenter les trains concernés pour comprendre l'attrait incomparable de ce mode de transport pour les étrangers, habitués à l'utiliser chez eux ou friands des paysages qu'il permet de découvrir dans notre beau pays ;
- ne disposent pas d'alternative crédible de type cars : routes escarpées et beaucoup plus longues, inconfort, risques routiers …
En résumé, Monsieur le Président, nous considérons que tout service public doit faire l'objet d'une évaluation en lien avec les objectifs visés, et que tout diagnostic ne vaut pas choix d'une solution alternative préconçue. Nous restons à votre disposition pour tout échange sur ce dossier important.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l'expression de nos respectueuses salutations.
Gilles MARCEL, Président
