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L'AFRA demande le lancement de projets pilotes dans le transport ferroviaire de voyageurs
L’Association Française du Rail (AFRA) :
L’Association française du rail, créée en mars 2009, regroupe tous les acteurs qui considèrent que le secteur économique du rail français, fret et voyageurs, ne trouvera son plein développement que dans un cadre concurrentiel ouvert et régulé.
L’AFRA compte aujourd’hui parmi ses membres les entreprises ferroviaires suivantes: Transdev, CFTA et Trenitalia, actives dans le transport de voyageurs ; Euro Cargo Rail (une filiale de DB Schenker Rail), Europorte (groupe Eurotunnel), Trenitalia, Colas Rail, ETF Services, entreprise filiale de ETF (Groupe Vinci), T3M spécialisées dans le fret ferroviaire et le transport combiné ; l’OFP Atlantique, Vossloh, constructeur de matériel ferroviaire.
a publié un communiqué de presse le 13/01/2014 :
Les entreprises ferroviaires membres de l’Association française du rail (AFRA) sont prêtes à accompagner les Régions désireuses de s’orienter vers une ouverture de leur marché de transport ferroviaire voyageurs. À cette fin, elles se proposent de les aider à lancer dans les meilleurs délais les projets pilotes qui permettront de valider les solutions les plus favorables à la réussite d’une ouverture maitrisée du service public à la concurrence.
L’AFRA considère que cette ouverture en France doit non seulement capitaliser sur les expériences étrangères mais bénéficier d’une phase de mise au point préalable, à initier sans plus tarder. Seuls des projets pilotes permettront en effet de définir des solutions optimales en matière sociale, de périmètre de délégation, de propriété du matériel roulant, de gestion des gares, de facilités essentielles, de régimes de performance… et d’éviter l’improvisation.
Ainsi que le précise Alain Thauvette, Président de l’AFRA, « cette évolution passe par le lancement sans tarder d’appels d’offre tant pour les trains d’équilibre du territoire que pour les trains express régionaux. Elle implique aussi la création de groupes de travail associant, sous la responsabilité de l’administration française, l’ensemble des acteurs concernés ».*
L’AFRA entend ainsi répondre positivement aux déclarations d’Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine et Président de l’Association des Régions de France (ARF). Lors des rencontres nationales de transport public à Bordeaux le 28 novembre 2013, ce dernier a évoqué la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle étape de la régionalisation du TER en confiant aux Régions l’ensemble des responsabilités d’une autorité organisatrice de plein exercice. Il a également souhaité que « les Régions puissent mettre en concurrence leurs services ferroviaires. »
Une telle opportunité est à saisir au moment où les pouvoirs publics sont mobilisés par le projet de loi portant réforme ferroviaire, qui s’inscrit dans le cadre du 4ème paquet ferroviaire actuellement discuté au sein des institutions communautaires.
Le règlement 1370/2007 relatif aux « obligations de service public » posait déjà le principe d’une mise en concurrence des contrats de service public. Il exige d’ailleurs des États membres la présentation à la Commission européenne d’un rapport d’avancement en juin 2015 au plus tard.
Il faut maintenant travailler immédiatement à la mise en place d’un système ferroviaire compétitif en levant les barrières légales, techniques et économiques actuelles.
Il est donc urgent d’agir.
Pour NOSTERPACA, ce texte laisse place à une interrogation : "un système ferroviaire compétitif ... levant les barrières légales, techniques et économiques actuelles" ne serait -il pas un système ferroviaire sans agent bénéficiant de l'actuel statut SNCF et alléger en dispositif réglementaire de sécurité ?
C'est en tout cas ce que l'on peut penser en lisant l'article ci-après :
Rail : qui veut l'ouverture à la concurrence ? - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
A l'heure de la réforme du système ferroviaire, l'Association française du rail (Afra) a plaidé le 13 janvier pour une mise en concurrence du secteur tirée en avant par des projets pilotes men...
