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Financement de la transition énergétique : l'occasion est manquée selon le mouvement associatif FNE (France Nature Environnement)

La voix de NOSTERPACA

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), présidé par Christian de Perthuis, examinera jeudi un scenario de modification de la fiscalité énergie avec notamment une introduction d’assiette carbone entre 2014 et 2020. A cette occasion, FNE s'interroge sur le financement de la transition énergétique.

L’assiette carbone est sur la table

Le scenario propose une introduction progressive d’une assiette carbone dans la fiscalité énergétique existante. L’assiette classique de la taxe intérieure sur la consommation (anciennement TIPP) serait complétée d’une composante carbone. Le scenario prévoit un taux de 7euros/tonne de CO2 dès 2014 évoluant progressivement vers un montant de 20 euros/tonne de CO2 en 2020. Une telle modification fiscale irait clairement dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux liés du changement climatique. Cependant, les taux proposés sont insuffisants pour être efficace autant d’un point de vue environnemental, social qu’économique.

La subvention à la pollution est maintenue

Dans un récent avis adopté par le CFE, la subvention à la pollution que représente l’écart de taxation entre l’essence et le diesel est mise en cause. Pourtant, le scenario mis sur la table maintient en 2020 un écart conséquent (10 centimes/litre). Au regard des impacts avérés du diesel sur la santé, cet écart de taxation ne se justifie plus. Et ce d’autant plus qu’il grève le budget de l’Etat de montants considérables, alors que les contraintes budgétaires sont fortes.

Un mauvais usage des recettes

La Cour des Comptes évalue à 7 milliards d’euros le manque à gagner du à l’écart de taxation entre essence et diesel. Le scenario proposé évalue des recettes allant de 300 millions d’euros en 2014 à 5 milliards d’euros en 2020. On est donc bien loin du potentiel de financement de la transition énergétique. Et ce d’autant plus que le scenario envisage une affectation quasi totale au crédit d’impôt compétitivité-emploi. Les ménages sont les grands oubliés de ce dispositif.

Bruno Genty, Président de FNE : « Nous allons dans le bon sens avec la proposition d’introduction d’une assiette carbone dans notre fiscalité. En revanche, comment justifier le maintien d’une subvention à la pollution que représente l’écart de taxation entre essence et diesel ? Et comment financer la transition écologique si la majorité des recettes n’y sont pas consacrées ? ».

 

ouinegatep 13/06/2013 16:40

En plus de l'assiette carbone, il faudrait donc une assiette "particule fine". En gardant bien en tête que ce sont les émissions qu'il faut taxer, par l'énergie, mais que cela entrainera nécessairement à la fois des économies d'énergie (vu que pétrole+gaz, c'est les trois quarts de notre approvisionnement en énergie finale) et le report sur des énergies non carbonnées (chaleur renouvelable, cogénération, électricité renouvelable et nucléaire). Tous ces leviers doivent être activés pour parvenir au "facteur 4"

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