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EN MARCHE ... arrière !

La voix de NOSTERPACA

Des paroles et des actes ....

Équité fiscale sur les routes : le Sénat fait marche arrière dans le budget 2020

Sous la menace de blocage des routes les 28 novembre et 5 décembre, le Sénat vient de supprimer du Projet de Loi de Finances 2020 l’article baissant l’avantage fiscal dont bénéficie le secteur du transport routier sur le gazole. En effet, ce secteur bénéficie de 16 centimes d’exonération par litre : une injustice fiscale vis-à-vis des particuliers, à laquelle le gouvernement avait choisi de s’attaquer dans le budget 2020, en la réduisant de 2 centimes. Pour France Nature Environnement, cette mesure, bien que timide, était un premier pas vers l’équité fiscale et le développement d’un transport de marchandises plus écologique. La fédération demande aux parlementaires de la Commission mixte paritaire de faire preuve de responsabilité et de réintégrer cette mesure.

Pour Gérard Allard, référent Mobilité à France Nature Environnement : « les exonérations fiscales pour le gazole routier sont un non-sens politique, économique et environnemental, et une injustice vis-à-vis des ménages qui, eux, paient la totalité de leur plein ! En 2017, ces cadeaux fiscaux se sont élevés à 1,1 milliard… En enlevant la mesure de suppression des 2 centimes d’exonération sur le gazole du transport routier, le Sénat écrase la première mesure du gouvernement vers plus d’équité fiscale et le développement des modes de transport moins polluants. Ces nouvelles recettes fiscales auraient pourtant permis de financer les transports du quotidien et l’entretien du réseau routier, mais aussi d’accompagner les professionnels des transports dans la transition énergétique ».

Pour aller plus loin

Communiqué « Cadeaux fiscaux aux camions : un premier pas vers l'équité fiscale dans le budget 2020 » (octobre 2019)
Lettre ouverte au Président de la République « Transport routier de marchandises : l’Etat ne doit plus subventionner un désastre écologique et sanitaire » (juin 2019)
Communiqué « Camions : ces cadeaux fiscaux toxiques accordés aux poids lourds de la pollution de l’air » (septembre 2018)
Pétition « Stop aux cadeaux fiscaux accordés aux camions les plus pollueurs »

Contacts presse

Gérard Allard, référent Mobilité à France Nature Environnement : 06 19 45 01 65
Anne Lassman-Trappier, référente Qualité de l’air à France Nature Environnement : 06 04 07 81 63

À propos
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