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Orientation des Mobilités

La voix de NOSTERPACA

La Conférence des présidents du Sénat a arrêté le programme de travail des prochains mois. Vous trouverez ci-dessous le détail du calendrier pour la Loi d’Orientation des Mobilités :

  1. Commission du développement durable (saisie au fond)
    21 février (16h) : date limite de dépôt d’amendements pour la commission
    6 mars : examen en commission
  2. Séance publique
    14 mars (12h) : date limite de dépôt des amendements pour la séance 
    - A partir du 19 mars : examen en séance (2 semaines)
    2 avril : vote solennel en séance

Le texte sera ensuite examiné à l’Assemblée vraisemblablement en mai / juin, pour une adoption avant l’été.

 Le texte fait l’objet d’une procédure accélérée (une seule lecture dans chaque assemblée). 

À propos
NOSTERPACA agit en faveur de transports publics fiables, performants, efficaces en Région Provence Alpes Côte d'Azur. Association loi 1901 n° W 133014919 .