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Trafics alpins ?

La voix de NOSTERPACA

Fret ferroviaire : Grenoble porte plainte pour « détournement de fonds publics »

La ville de Grenoble dénonce l'utilisation d'un fonds public créé pour développer le fret ferroviaire : il sert en réalité à renflouer le tunnel routier du Fréjus.

Lu sur Médiacité Lyon, article rédigé par Eliane Patriarca  le 10 juillet 2018

Photo : Andia.

Photo : Andia.

Censé financer le report des camions sur le rail, le fonds FDPITMA est en réalité utilisé pour combler le déficit du tunnel routier du Fréjus. 

Son acronyme – FDPITMA – est peu digeste et son fonctionnement pour le moins paradoxal. Le « Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin » a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public ? Financer le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines.

Problème : comme le révélait Médiacités en mai dernier, il ne sert en réalité, depuis 2012, qu’à renflouer les caisses de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF). En vertu d’une convention tripartite, les dividendes de la Société du tunnel et de l’autoroute du Mont-Blanc (ATMB) transitent par le FDPITMA et sont reversés à hauteur de 20 millions d’euros par an au tunnel routier du Fréjus. Une situation ubuesque, écrivions-nous, au regard de la vocation initiale du fonds, et sur laquelle va se pencher la justice. La ville de Grenoble vient de porter plainte contre X pour détournement et recel de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêts.

Trafics alpins ?

« L’Etat se moque de la santé publique ! »

« Décision du précédent maire de Grenoble Michel Destot, la ville est actionnaire de la Société du tunnel du Fréjus, elle est donc convoquée une fois par an à son Assemblée générale, explique Pierre Mériaux, conseiller municipal EELV à l’initiative de la plainte. C’est ainsi que j’ai appris l’existence de cette convention qui permet de combler le déficit du tunnel du Fréjus. » En violation flagrante donc de l’objet du FDPITMA mais aussi des engagements de l’Etat en matière de lutte contre la pollution de l’air. « En tant qu’élu d’une commune située dans une zone fortement affectée par la pollution atmosphérique, à laquelle contribue le trafic des poids lourds, on est confronté à un vrai problème quand l’Etat se moque ainsi de la santé publique ! », accuse l’écologiste.

Depuis 2016, à chaque assemblée générale de la société du tunnel du Fréjus, Pierre Mériaux réclame des explications sur le FDPITMA. En vain. Pour la dernière, le 14 juin à Lyon, il a remis une intervention écrite aux actionnaires et annoncé que la ville de Grenoble avait porté plainte  devant le procureur d’Albertville. Pour l’élu grenoblois, le dévoiement de la mission du FDPITMA est un scandale à plus d’un titre : « Depuis six ans, ce sont 120 millions d’euros qui auraient dû servir à financer le report des camions sur le rail ! Le fret devrait circuler en priorité sur le rail or le tunnel ferroviaire du  Fréjus n’est exploité qu’à 20% de sa capacité [20 trains par jour, pour une capacité de 120]. Dans le même temps, on subventionne le tunnel routier, en déficit structurel depuis son ouverture ». Un montage financier emblématique selon lui de l’absence de volonté publique de développer le fret ferroviaire.     

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