Mobilité durable

11 Mars 2017 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

Compte-rendu de la restitution, au Sénat, le 07 mars 2017,
des Etats généraux de la mobilité durable

(notes personnelles de Stéphane COPPEY - article du GART en lien ci-dessous)

130 personnes présentes

Introduction de Karima Delli, présidente (Les Verts / ALE) de la commission Transports / Tourisme du Parlement européen :

- les gaz à effet de serre liés aux transports : + 30 % depuis 1990

- la pollution : sera le premier facteur de maladie dans le monde en 2050

- les décès : 38 % sont dus aux accidents de la route (y compris en ville)

- demande l’ajout d’un chapitre transport au programme de la COP 23 de Bonn

- enjeux liés aux précaires de la mobilité (8 millions de Français n’ont pas accès à la mobilité)

- enjeux technologiques et sociaux (cf. über)

- changer les habitudes, révolution culturelle

- que la France utilise davantage les financements européens (MEI, RTE-T, plan Juncker …)

- a présenté son rapport sur la mobilité urbaine durable

- nécessité d’une meilleure collaboration entre les Etats membres, promouvoir les bonnes pratiques

- l’UE est en train d’encadrer le concept de voiture autonome

- vers des plans de mobilité audacieux, à faible teneur en carbone

- sortir les voitures à carburants conventionnels des villes en 2050

- développer la logistique verte, les modes alternatifs, les nouvelles technologies

- l’Eurovignette devrait être votée en mai 2017

- ses ressources sont à flécher vers les projets de mobilité urbaine et durable (avec emplois durables)

- orienter la position de la France sur le report modal plutôt que vers les projets routiers (pas de double langage, à Paris d’une part, à Bruxelles d’autre part)

- bravo pour la vision globale défendue par le GART et l’UTP, oui à un ministère des transports (ou plutôt de la mobilité) de plein exercice, avec un regard sur l’environnement et l’industrie (reconversion de l’industrie automobile …), oui pour favoriser l’intermodalité (y compris le fluvial)

Première table ronde

Jean-Pierre Farandou, président de l’Union des transports publics :

il existe des marges de manœuvre pour améliorer la productivité interne des réseaux : apport des nouvelles technologies, planification des conducteurs …
on peut aussi ajuster l’offre, augmenter la vitesse commerciale des bus et des cars (voies réservées ..) : passer de 17 à 22 km/h, c’est gagner 1,5 M€ sur la durée de vie du véhicule
oui à l’ouverture à la concurrence des trains régionaux, avec des expérimentations dès avant 2023
oui aux encouragements à la pratique du vélo et de la marche à pied

Louis Nègre, président (LR) du GART :

la pollution coûte 100 milliards d’euros par an, selon une enquête du Sénat
il faut obliger les établissements publics de coopération intercommunale à renouveler leurs flottes de véhicules
est en charge d’un rapport sur l’ouverture des trains régionaux à la concurrence
le candidat Fillon a retiré sa proposition de suppression du Versement Transport (VT)
revenir à une TVA à 5,5 % sur les transports publics
les tarifs des transports publics n’ont pas augmenté autant que l’inflation

Bernard Soulage, président (PS) du conseil d’orientation du GART :

cf. les derniers travaux du conseil d’orientation du GART, visant à éclairer la démarche prospective du GART en matière d’électrification, d’autonomisation et de digitalisation
proposition de développer les vélos à assistance électrique, le transport à la demande
à prévoir qu’il n’y aura plus de taxis traditionnels dans 10 ans

Jean-Louis Marchand, président du Comité infrastructures du MEDEF

il va manquer 10 milliards d’euros pour renouveler les réseaux
il faut faire venir de l’argent privé sur les infrastructures publiques
il faut aussi développer, en synergie, les infrastructures numériques

Michel Neugnot, président (PS) de la commission transports de Régions de France :

importance de la loi Notre, avec les SRADDET prescriptifs qui incluent désormais la planification régionale de l’ntermodalité et celle des infrastructures de transport
importance de la chaîne de mobilité
revenir à un principe de réalité pour les voies ferrées UIC 7 à 9, non finançables par l’Etat
la France contribue à 30% seulement à la régénération du réseau ferré, contre 75% pour le Royaume Uni et 50% pour l’Allemagne
pourquoi les coûts de production du train régional sont-ils passés en moyenne française de 18 € /km en 2010 à 24 € /km en 2016 ?
se rapprocher des attentes du citoyen pour la distribution des titres de transport (buralistes)
développer les services en gare, mieux utiliser les locaux
mieux satisfaire les usagers, vers une révolution des comportements
les régions ont obtenu la liberté tarifaire pour les occasionnels, mais il y aurait encore un problème de TVA à régler pour l’obtenir pour les abonnés TER
ravi d’avoir obtenu que la dotation de l’Etat aux régions soit remplacée dès 2018 par la perception d’une part de la TVA ; demande qu’il en soit de même pour le bloc communal

Hervé Gomet, de la Fédération Cheminots CGT :

toutes les autorités organisatrices demandent des économies à leur opérateur : ça mène notamment à des substitutions de trains par des cars, on touche à la qualité de service
les frais de structure sont de 22% à la SNCF, contre maximum 15% partout ailleurs
les comptes TER sont déficitaires (ou à l’équilibre) dans les régions SNCF, alors qu’ils sont bénéficiaires au niveau central : pourquoi ?
la dette coûte 3000 € /mn, soit 1,7 Md€ /an, pour un encours de 44 Md€
contre la liberté tarifaire, source d’inégalités (pourquoi le Limousin paierait-il plus cher son TER ?)

Deuxième table ronde

Bruno Gazeau, président de la FNAUT :

que les autorités organisatrices de transport se parlent !
besoin d’investissements (+ 1 Md€ minimum) pour maintenir le réseau ferré en état
la France : 24^ème en Europe pour la fiscalité environnementale …
ouvrir plutôt que fermer les petites lignes ferroviaires
il faut alléger les coûts de maintenance, il y a des alternatives pour la vente des titres
les usagers ne sont pas contre le droit de grève mais veulent de la prévisibilité
il faut encadrer le droit de retrait, fait pour répondre à des menaces immédiates

Michel Seyt, président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) :

l’intermodalité n’est pas qu’une question d’infrastructures, c’est toute une chaîne (information multimodale …)
…

Marie Chéron, chargée de projet Mobilité à la Fondation Nicolas Hulot :

la Fondation travaille depuis 2014 sur la question de la mobilité en territoires peu denses
prospective d’une population vieillissante
il y a un signal d’alerte social, alors que la mobilité devrait être émancipatrice
pour un droit à l’expérimentation en matière de carburants alternatifs
vers des schémas de la mobilité en zone peu dense, et des points de service public
pour des aires de covoiturage, de l’autopartage, des vélos à assistance électrique, une indemnité kilométrique vélo généralisée, des vélo-routes (cf. SRADDET)
il faut une évolution des normes sur les véhicules