Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Versement transport interstitiel

La voix de NOSTERPACA

La réforme ferroviaire instaure une nouvelle ressource financière : un versement transport interstitiel. “Hors Île-de-France et régions d'outre-mer, le taux du versement est fixé ou modifié par délibération du conseil régional, dans la limite de 0,55 %, dans les territoires situés hors périmètre de transport urbain“ précise la loi.

L’Association des régions de France chiffre potentiellement cette nouvelle ressource à un maximum de 450 millions d’euros par an. Or, cette ressource serait mise en cause selon l'article ci-après :

À propos
NOSTERPACA agit en faveur de transports publics fiables, performants, efficaces en Région Provence Alpes Côte d'Azur. Association loi 1901 n° W 133014919 .