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Région PACA : pénalités à l'encontre de SNCF TER.

La voix de NOSTERPACA

Communiqué de Presse du Conseil Régional du 25 avril 2014
 
Réunis aujourd’hui en Assemblée plénière, les élus régionaux ont voté un avenant au contrat d’exploitation signé avec la SNCF visant à une amélioration significative de la qualité des services TER en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La qualité de service des TER est en effet un enjeu majeur pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui a fait depuis 1998 une priorité du développement des modes de transports alternatifs à l’automobile. Elle mobilise en ce sens d’importants financements pour améliorer les infrastructures, qui ont souffert de décennies de sous-investissements de la part des gestionnaires, et pour rendre les TER accessibles au plus grand nombre grâce à une tarification très attractive. Ces efforts se sont traduits par une très forte progression de la fréquentation du service ferroviaire régional avec près de 30% d’usagers supplémentaires depuis 2010.
Or la Région a constaté ces derniers mois de trop nombreux dysfonctionnements dans l’exploitation du réseau ferroviaire régional par la SNCF comme dans la gestion des moyens qui lui sont alloués. Elle déplore ainsi une augmentation notable des suppressions et des retards de trains, la dégradation des rames rénovées par la Région et une forte incapacité à mettre en œuvre les services TER commandés par la Région. Sur ces points, Michel Vauzelle, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avait déjà adressé, le 23 septembre 2013, un courrier à Guillaume Pepy, Président de la SNCF, afin de l’alerter sur la dégradation continue de la qualité de service des TER en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Constatant l’impact inacceptable de ces dysfonctionnements sur le quotidien des usagers des TER et la perte de confiance occasionnée, la Région et la SNCF ont conclu un accord visant à « tirer les conséquences des dysfonctionnements récurrents des services TER depuis plusieurs mois et à définir la contribution régionale TER pour l’exercice 2014 ». Cet accord prévoit le versement, par la SNCF à la Région, d’une indemnité compensatrice d’un montant de 1,8 M€ et une augmentation très conséquente des pénalités lors de retards ou de suppressions de train.

À propos
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